Mariage pour tous-tes : premier pas

C’est parti ? Le premier cycle d'une bataille juridique, lancée en 2019, pour la reconnaissance du mariage pour les couples de même sexe  au Japon s'est achevé jeudi 8 juin, avec un bilan mitigé pour l'instant, mais néanmoins encourageant selon des militants-es LGBT+ japonais-es. Dernière juridiction de première instance à s'exprimer sur le dossier, le tribunal de Fukuoka a estimé (8 juin) que l'absence d'égalité devant le mariage équivalait à une « situation inconstitutionnelle ». Comme le rappelle l’AFP, des actions en justice coordonnées avaient été lancées en 2019 par des militants LGBT+ afin de faire condamner l'État japonais à verser des dommages-intérêts à des couples homosexuels privés de la possibilité de se marier et de jouir, par conséquent, des droits et avantages associés à ce statut. Leur objectif plus large était de faire ainsi pression sur l'État pour le pousser à reconnaître légalement les unions de même sexe, comme l'ont déjà fait tous les autres pays membres du G7. Une dizaine de couples avait lancé des procédures devant cinq tribunaux de première instance à travers le pays, de Sapporo à Tokyo en passant par Nagoya, Osaka et Fukuoka. Les juges ont, à chaque fois, rejeté leurs demandes de « dommages-intérêts », et se sont montrés divisés sur la question fondamentale de déterminer si l'interdiction du mariage gay était contraire ou non à la Constitution japonaise, qui garantit l'égalité de tous-tes devant la loi. Tous les tribunaux sollicités « s'accordent au moins sur la nécessité d'une législation qui approuve publiquement les relations des unions de même sexe et leur accorde une protection juridique équivalente à celle des couples hétérosexuels », a déclaré (8 juin) à l'AFP Takeharu Kato, un avocat ayant déposé l'une de ces procédures. La Constitution japonaise de 1947 se borne à stipuler que « le mariage ne peut avoir lieu qu'avec le consentement mutuel des deux sexes », ce qui donne lieu à beaucoup de débats et d'interprétations. « Le gouvernement ne considère pas le code civil et les autres dispositions relatives au mariage comme contraires à la Constitution », avait récemment rappelé, devant la presse, le porte-parole du gouvernement Hirokazu Matsuno. Le tribunal de Nagoya avait, de son côté,  relevé que les couples de même sexe sont « exclus de l'accès à d'importants avantages personnels accordés aux couples légalement mariés ». « La justification de l'existence de ces disparités importantes et de l'absence d'actions pour y remédier est désormais peu convaincante », avait estimé le tribunal. Plusieurs de ces décisions de justice devraient faire l'objet d'appels. Les plaignants prévoient de s'opposer, en particulier, à l'argument selon lequel les alternatives au mariage offrent des droits équivalents ; ce qui n’est pas le cas. Les sondages montrent qu'une majorité de la population japonaise est favorable à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Par ailleurs, un nombre grandissant d'entreprises et de municipalités du pays offrent aux personnes de même sexe vivant en couple des avantages similaires à ceux des personnes hétéros mariées. Enfin, l’AFP signale qu’une timide proposition de loi visant à « promouvoir la compréhension » à l'égard de la communauté LGBT+ devrait être approuvée, courant juin, par le Parlement nippon. L'adoption d'un premier texte plus ambitieux avait capoté en 2021, sous la pression de l'aile la plus conservatrice du principal parti au pouvoir, le Parti libéral-démocrate (PLD), dont le Premier ministre Fumio Kishida est le chef actuel.