Poppers : L'arrêté 2011 annulé par le Conseil d'Etat

19 Juin 2013
2 363 lectures
Notez l'article : 
0
 

L'arrêté de 2011 qui interdisait tous les poppers à la commercialisation en France a été annulé lundi 3 juin par le Conseil d'Etat, selon une décision de la plus haute juridiction administrative rendue publique mardi 4 juin. Dans sa décision, le Conseil rappelle que, par un arrêté du 29 juin 2011, le ministère de la Santé a interdit l'offre et la cession au public des produits, à l'exception des médicaments, contenant des nitrites d'alkyle, "en raison d'un risque de pharmacodépendance ou d'abus". L'usage des poppers entraîne une dilatation des vaisseaux sanguins, provoquant un effet euphorisant. Ils sont principalement utilisés dans le but d'optimiser les performances sexuelles. Dans son avis, indique l’AFP, le Conseil d’Etat précise qu’"aucune étude scientifique ou enquête n'est produite qui permettrait d'établir" que les nitrites d'alkyle présentent un risque de pharmacodépendance ou d'abus. Il note aussi que ces produits ont "une toxicité faible aux doses inhalées habituelles". "Il n'y a désormais plus aucun texte qui règlemente les poppers en France, quels que soient leurs composants actifs. Nous sommes très satisfaits de cette décision qui est une victoire du droit", a déclaré à l'AFP, Rémi Calmon, directeur du Syndicat des entreprises gaies (SNEG). C’est le SNEG qui avait saisi la juridiction. "Cette interdiction totale, unique dans le monde, avait conduit des consommateurs à se reporter sur des substances bien plus dangereuses", avance Rémi Calmon "On doit, bien sûr, être dans le respect de la santé publique. Mais les constats d'accidents dus aux poppers sont extrêmement rares, moins d'une dizaine en douze ans. Ce sont toujours évidemment des cas de trop, mais une interdiction de tous les poppers était excessive", ajoute-t-il. "Nous ne sommes pas opposés à l'interdiction des poppers les plus dangereux. Il existe d'autres poppers sans danger avec des effets suffisants", indique Rémi Calmon soulignant que le SNEG est "favorable à des consignes de vente et d'utilisation, comme l'interdiction aux mineurs".