Préfectures : "Ouvrez les guichets !"

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Plusieurs jours de suite, la Cimade, le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des avocats de France ont appelé, dans plusieurs villes : Strasbourg, Grenoble, Toulouse ou Lyon, à se rassembler devant les préfectures pour exiger la réouverture des guichets aux personnes devant demander un titre de séjour. Dans un communiqué (5 juin), les organisations rappellent que le "manque de moyens dédiés à l’accueil des personnes étrangères, et plus largement à l’accueil des usagers et usagères du service public, n’est pas nouveau". "Nos associations dénoncent de longue date les files d’attentes interminables et parfois nocturnes, les délais démesurés pour accéder aux démarches, l’arbitraire des pratiques des préfectures envers leurs usagers et usagères notamment étrangers". les organisations notent (elles l’ont déjà d’ailleurs dénoncé dans des rapports il y a quelque années, que la prise de rendez-vous obligatoire par Internet s’est ajoutée, dans toujours plus de préfectures, à la liste déjà longue des difficultés à surmonter pour demander ou renouveler un titre de séjour, ou parfois demander l’accès à la nationalité française. "En effet, certaines préfectures ne proposent qu’un accès dématérialisé à leur service, sans aucune modalité alternative. Or, comme l’a encore souligné le 9 mai 2018 le Défenseur des droits, tous les administrées et administrés ne peuvent pas utiliser Internet. Et de plus, pénalisant l’intégralité des usagers et usagères, les sites saturés ne proposent quasiment jamais aucun rendez-vous", dénonce le communiqué. La Cimade avait mis en place un programme via un  robot informatique qui testait les sites préfectoraux pour voir s’il était possible de prendre des rendez-vous sur Internet (ce programme de test a été bloqué le 15 mai dernier par le ministère de l’Intérieur) qui livrait des statistiques édifiantes des dysfonctionnements existants. "A Bobigny, Créteil ou Colmar, il est quasiment impossible pour les travailleurs et travailleuses sans papiers ou pour les personnes en France depuis plus de dix ans, notamment, de solliciter leur admission exceptionnelle au séjour. A Montpellier, il faut se connecter à minuit pile le dimanche pour espérer obtenir un des trente rendez-vous proposés chaque semaine pour une première demande de titre de séjour ! A Perpignan, Rennes ou Grenoble, des rendez-vous pour demander un premier titre de séjour sont accordés sur envoi d’un mail, ce qui laisse toute la latitude aux exigences préfectorales abusives, comme fréquemment des scans de passeports n’ayant pas à être demandés, et permet des refus opaques de la part de l’administration. Les délais pour le rendez-vous peuvent atteindre plusieurs mois (...) A Lyon, La Rochelle, Melun, Douai ou Toulouse, les rendez-vous sont octroyés dans des délais si longs que les personnes en situation régulière perdent leurs droits avant de parvenir au guichet ; exposées à une perte d’emploi et de droits sociaux, elles sont aussi soumises à un risque d’arrestation". Dans leur communiqué, les organisations non gouvernementales expliquent que "cette situation ne peut plus durer : la dématérialisation, qui pourrait dans de bonnes conditions représenter une avancée pour les administrés-es, est trop souvent une barrière pour les personnes étrangères. Alors que le projet de loi Asile et Immigration, en cours d’examen, expose ces personnes à de graves reculs de droits, nos associations exigent l’attribution de moyens supplémentaires à leur accueil en préfecture, le maintien de modalités alternatives pour l’accès aux démarches conformément aux préconisations de la CNIL, et des délais raisonnables d’accès au service public".

 

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