Référés administratifs et étrangers-ères

Le droit de contester la légalité d’un acte administratif devant un tribunal peut perdre toute effectivité en raison des très longs délais de jugement. C’est particulièrement vrai pour les personnes étrangères, lorsqu’une « décision peut entraîner de manière imminente leur expulsion vers un pays où leur vie ou leur intégrité physique est menacée, mais aussi la rupture de leur vie familiale, l’interruption d’un contrat de travail ou d’un traitement médical, etc. », rappelle le Gisti, qui souligne qu’une « carence de l’administration à délivrer un document, à enregistrer une demande d’asile ou de titre de séjour, à exécuter un jugement, etc., peut créer des situations analogues. » D’où la sortie de cette troisième édition actualisée de cette note pratique : Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers, réalisée par l’ONG. Elle propose toutes les informations relatives aux « référés administratifs » et s’adresse aux personnes non-spécialistes. Elle est disponible en version papier auprès du Gisti (8 euros + frais d’envoi).