Sécuriser internet : une loi

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le projet de loi pour « sécuriser » internet voit grand et large. En effet, il traite de l’accès des mineurs-es à la pornographie et du marché du cloud, en passant par les arnaques et le cyber-harcèlement. Le texte est désormais au Sénat pour examen et vote. « Le Sénat appelle de ses vœux une réelle régulation d’internet, non seulement pour des raisons de souveraineté nationale et européenne, mais aussi pour donner un cadre à un espace qui fait souvent figure de véritable jungle », a souligné Catherine Morin-Desailly (sénatrice centriste), présidente de la commission spéciale mise en place pour examiner le texte. Le projet de loi, actuellement examiné, permet d’adapter le droit français aux nouveaux règlements européens DMA (Digital Markets Act) et DSA (Digital Services Act). Ceux-ci imposent aux plus gros acteurs du numérique une batterie de nouvelles règles en matière d’abus de position dominante ou de régulation des contenus problématiques. Le texte est aussi l’occasion de donner corps à plusieurs promesses du président Emmanuel Macron, notamment contre l’accès des enfants au porno et contre la cybercriminalité. Le projet de loi renforce les pouvoirs confiés à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) dans la lutte contre l’accès des mineurs-es aux sites pornographiques, reprenant plusieurs recommandations formulées par la délégation du Sénat aux Droits des femmes. L’autorité de régulation se voit chargée d’élaborer « un référentiel général » avec les exigences techniques auxquelles devraient répondre les systèmes de vérification d’âge pour l’accès aux sites.  Elle pourra ordonner le blocage, sans la décision d’un juge, des sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge de leurs visiteurs-ses. Face aux multiples tentatives d’escroqueries par mail ou SMS, le projet de loi met en place un « filtre anti-arnaques » gratuit adressant un message d’avertissement à toute personne qui s’apprête à se diriger vers un site identifié comme malveillant. Les sénateurs-rices ont adopté en commission un amendement précisant que le message devra « être clair, lisible, compréhensible ». Le texte prévoit une nouvelle peine complémentaire de « bannissement » que pourra prononcer un-e juge lorsqu’il-elle condamnera une personne pour des faits de haine en ligne, de cyber-harcèlement, ou autres infractions graves. En commission, les sénateurs-rices ont étendu le champ des infractions concernées, intégrant notamment les « menaces et actes d’intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique ». Concernant les entreprises françaises utilisatrices du cloud, le texte entend réguler certaines pratiques commerciales répandues sur le marché des services d’informatique qui altèrent le jeu de la concurrence.