Sénat : adoption en commission de l'abrogation du délit de racolage

28 Mars 2013
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La commission des Lois du Sénat a adopté (20 mars) la proposition de loi d'Esther Benbassa, sénatrice Europe Ecologie Les Verts, abrogeant le délit de racolage public et qui sera examinée le 28 mars au Sénat. Le texte a été voté "à une très forte majorité" par la gauche, mais aussi par une partie des sénateurs de droite présents, indique l’AFP. La loi pour la sécurité intérieure (LSI) de 2003 a pénalisé le racolage, actif et passif, en le punissant d'une peine maximale de 2 mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. Elle avait pour objectif de diminuer les troubles à la tranquillité publique, tout en permettant à la police et à la gendarmerie de recueillir des informations sur les réseaux de proxénétisme. Ces deux objectifs sont loin d'être atteints, a estimé la sénatrice PS Virginie Klès, rapporteur sur le texte. Elle a observé que la crainte d'être arrêtées avait conduit de nombreuses travailleuses du sexe à s'éloigner des centres urbains, aggravant leur situation sanitaire et sociale et les exposant à un risque accru de violences, ce que disent depuis longtemps et fort haut de nombreuses associations.