Un dossier unique pour demander toutes les aides sociales ?

31 Janvier 2014
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Le gouvernement a lancé une expérimentation en vue de mettre en place une seule démarche pour accéder aux APL, CMU et autres RSA, explique "Le Figaro" (22 janvier). C’est notamment pour diminuer les "taux de non recours" aux aides sociales en général que le gouvernement a lancé l'expérimentation du "dossier unique" simplifié. "Il est essentiel de moderniser l'action publique et de simplifier les procédures administratives afin de rendre plus efficaces nos politiques de solidarités", a expliqué la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion Marie-Arlette Carlotti. Le principe serait d’en finir avec les dossiers de demande de plusieurs pages, mais un dossier unique de trois pages déposable à un seul guichet, que ce soit celui de l'assurance maladie, des allocations familiales, ou encore celui de Pôle Emploi. A l'organisme, de faire suivre la demande aux autres institutions pour permettre au bénéficiaire d'accéder à toutes les aides auxquelles sa situation lui donne droit avec un unique dépôt de dossier. Le gouvernement se donne deux ans pour arriver à ce système qui va, pour le moment, être testé. "L’expérimentation lancée le 1er janvier 2014 est mise en œuvre dans les départements de Seine-et-Marne et de Loire-Atlantique. Revenu de solidarité active (RSA), aides à la couverture santé (CMU et ACS), allocation logement (APL), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA) : toutes ces démarches administratives devront faire l’objet d’une simplification, à travers un dossier de demande simplifié", indique le communiqué ministériel.