Un guide du Gisti sur l’OQTF

Le Gisti vient de publier la troisième édition de sa note pratique consacrée à Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? La précédente édition, parue en janvier 2017, répondait aux transformations des procédures d’éloignement issues de la loi du 7 mars 2016. À peine deux ans après, cette nouvelle édition s’imposait pour tenir compte de la loi du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » qui, à son tour, modifie considérablement cette législation pour la durcir encore. Comme l’explique le Gisti, les « critères de délivrance d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et, surtout, ceux qui permettent à l’administration de refuser un délai de départ volontaire sont précisés et durcis ». « Plusieurs mesures visent à accélérer l’éloignement des personnes déboutées de l’asile alors même qu’elles auraient, en France, un droit au séjour sur un autre motif. L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF), qui accompagne souvent l’OQTF, court désormais à compter de l’exécution de l’OQTF et non plus de sa notification, rappellent les auteurs-rices de cette notice. « Plus généralement, l’empilement de dispositions toujours plus répressives et sophistiquées accroît continuellement la complexité de cette législation et multiplie les chausse-trapes qui jalonnent les procédures et les recours », dénonce l’association. Elle a mis sa notice en téléchargement gratuit. Les nouvelles dispositions qui y sont présentées sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019.