Assurance Invalidité : faisons le point

  Rappelons d’abord les deux axes autour desquels se structure la 5ème révision entrée en vigueur en janvier 2008. Il y a le principe directeur de “la réadaptation prime la rente“. Lors d’une première demande ou d’une révision de dossier, le système va tout d’abord essayer de voir si la personne remplit les critères suffisants pour avoir droit à des mesures de réadaptation d’ordre professionnel. Ces dernières (comprenant notamment l’orientation professionnelle au travers de conseils spécialisés, la formation professionnelle initiale, le reclassement) permettraient à la personne assurée invalide de rétablir, d’améliorer ou de sauvegarder sa capacité de gain. Le droit à la rente ne sera étudié que si des mesures visant à la réintégration dans le monde du travail ne sont pas ou plus possibles en raison de l’atteinte à la santé, ou parce que les conditions posées par la loi à leur octroi ne sont pas remplies.

Le deuxième axe est la volonté systématique de réexaminer périodiquement le droit à la rente. La révision systématique des rentes ne résulte pas, jusqu’ici, d’une stratégie mise en place par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), mais d’une pratique initiée par les Offices AI. Ce n’est pas avec la 5ème révision que cette pratique a commencé, cependant elle est devenue plus régulière. Il y a plusieurs explications à cela. Officiellement, la volonté serait de promouvoir l’égalité de traitement envers les bénéficiaires, c’est- à-dire de vérifier que les conditions du droit à la rente sont remplies autant pour les assurés qui présentent une première demande que pour ceux qui bénéficient de prestations depuis de nombreuses années. En parallèle, il y a la nécessité explicite d’adopter des mesures économiques propres qui, tout en restant acceptables socialement, permettraient de réduire les déficits annuels de l’AI. Volonté louable d’un côté, mesures qui peuvent nourrir des sentiments d’injustice de l’autre, à chacun de se faire son opinion.

Alors, concrètement, qu’en est-il de la 5ème révision de l’AI ? Quelles en sont ses conséquences ?
La réalité est que l’application de la loi sur l’Assurance Invalidité (LAI) s’est durcie depuis dix ans. Les nouvelles demandes sont traitées de manière plus stricte et les rentes sont accordées moins aisément en comparaison aux années 90. Les réformes précédentes, plus particulièrement le service de placement introduit en 2004, ont également contribué à diminuer le nombre de nouvelles rentes. La 5ème révision a renforcé cette logique.
Dans le cas d’une révision de rente, la situation et l’état de santé de la personne vont être réexaminés pour voir s’ils ont changé durablement depuis les dernières évaluations. Lorsque cette procédure s’ouvre, le droit à la réadaptation est tout d’abord examiné, suivi du droit à la rente. Parallèlement à cela, si la personne est en incapacité de travail, c'est-à-dire qu’elle ne peut plus travailler dans sa profession en raison d’une atteinte à la santé, elle peut avoir recours, sur demande motivée, à l’aide au placement. Mais cette prestation peut s’avérer insuffisante, entre autres à cause des difficultés liées au marché du travail. Si ces différentes démarches n’aboutissent pas, la personne n’aura souvent d’autres recours, au-delà de ses proches, que de faire appel à l’aide sociale. Or, dans la situation de crise actuelle, ces services pourraient rapidement être saturés et laisser les individus démunis.

Aujourd’hui, les cas de personnes dans cette situation sont peu fréquents. Mais, même peu nombreux, ils existent. Derrière les chiffres se trouvent des individus confrontés à de nombreux obstacles pour obtenir le minimum nécessaire.

Illustration : Nicolas Ducret