dématérialisation

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Droits bafoués. Le 3 juin 2022, le Conseil d’État encadrait le recours à la dématérialisation pour les demandes de titre de séjour, en contraignant...
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La plus haute juridiction administrative française a retoqué vendredi 3 juin des textes imposant que les démarches des ressortissants-es étrangers-...
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En 2021, la Défenseure des droits (DDD) chargée de protéger les droits des usagers-ères des services publics a enregistré une augmentation de 15 %...
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Depuis quelques semaines, le combat (déjà long) contre les effets nocifs de la dématérialisation des procédures administratives a pris de l’ampleur,...
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Le 15 juin 2020, le ministère de l’Intérieur a annoncé la mise en place de la télé-procédure pour les échanges des permis de conduire étrangers hors...
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Et voilà, encore une mobilisation de la société civile pour dénoncer les conditions d’accueil dans les préfectures. Cette fois, c’est la préfecture...