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justice et VIH

VIH : nouvelle condamnation en France

13 Novembre 2009
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Un homme de 31 ans a été condamné (12 novembre) par le tribunal correctionnel de Perpignan à cinq ans de prison, dont trois ans et demi avec sursis,...
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Suisse : décriminaliser la transmission du sida

Publié par jfl-seronet le Jeudi 1 Octobre 2009 - 00:00
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"Les séropositifs ne devraient plus être punis quand ils prennent le risque de transmettre le virus du sida lors d’un rapport sexuel non protégé avec un partenaire informé et consentant" affirment deux juristes suisses, Kurt Pärli et Peter Mösch Payot, en conclusion d'une étude sur la "...

Trois ans ferme pour avoir transmis le VIH

10 Septembre 2009
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La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a condamné (9 septembre) un homme de 42 ans à trois ans de prison ferme pour avoir transmis le...
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Suisse : le Tribunal fédéral confirme l'acquittement d'un séropositif

Publié par jfl-seronet le Jeudi 9 Juillet 2009 - 16:06
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Cette décision était attendue avec une grande impatience en Suisse. Elle est tombée le 8 juillet. La Cour du Tribunal fédéral suisse a jugé irrecevable le recours des deux femmes, ex-partenaires d'un homme séropositif, contre un jugement de relaxe le concernant. Elle a ainsi confirmé la relaxe,...

Criminalisation du VIH : des experts s'interrogent

Publié par olivier-seronet le Lundi 29 Juin 2009 - 00:00
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Le Réseau juridique canadien VIH/sida a organisé, mi juin à Toronto, un 1er symposium sur le VIH et les droits de la personne. Cet événement important avait pour objectif de mettre les "pleins feux sur la criminalisation" du VIH/sida.

Pénalisation : nouveau procès au Canada

23 Juin 2009
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Un procès particulier se déroule ces jours-ci en Mauricie, rapporte Radio Canada. Il concerne un homme de 43 ans accusé d’avoir transmis le VIH à sa...
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Acquittement en Suisse : appel des plaignantes

25 Mai 2009
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Invité lors d'un récent débat organisé par le Groupe sida Genève sur le thème de la pénalisation du VIH, Yves Bertossa , substitut du procureur de...
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Pénalisation : un débat à Nyon (Suisse)

14 Mai 2009
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Le Groupe sida Genève organise une conférence-débat sur le thème "Pénalisation de l'exposition au VIH, quand les médecins rencontrent les juristes"...
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VIH et transmission : le "meurtre" fait débat au Canada

Publié par jfl-seronet le Jeudi 23 Avril 2009 - 00:00
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La première condamnation, début avril, pour meurtre d'un séropositif pour avoir transmis le sida à plusieurs de ses partenaires a suscité réactions et polémiques au Canada. Seronet revient sur les éléments du débat les plus récents.

Une affaire de "star" en Allemagne !

Publié par jfl-seronet le Mardi 21 Avril 2009 - 00:00
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Belle, jeune, sexy, Nadja Benaissa est l'une des quatre chanteuses du groupe No Angels. C'est une vedette en Allemagne. Elle a été arrêtée le 11 avril dernier juste avant d'entrer en scène pour un concert dans une boîte de Francfort. La justice accuse la jeune chanteuse allemande d'avoir transmis...