Journée TRT-5 CHV : à la recherche des données

Quels sont les objectifs des Journées scientifiques du TRT-5 CHV ?

Céline Offerlé : C’est un espace privilégié qui met ensemble des mondes qui sont rarement mis en présence : le monde de la recherche, celui des professionnels-les de santé, le monde associatif, les personnes concernées… À titre d’exemple sur l’édition précédente, nous avions 15 % de professionnels-les de santé, 12 % de personnes concernées, 44 % de personnes issues du secteur associatif ; le reste se répartissant entre personnel de l’industrie pharmaceutique, membres des Corevih, médias… Il y avait 8 % de chercheurs-ses. C’est une journée scientifique qui n’est pas au seul usage des scientifiques. Elle propose un programme de qualité qui se veut d’un haut niveau tout en étant accessible, permettant ainsi de participer à l’empowerment des personnes concernées. Elle a pour objectif, sur un thème précis, de proposer une information récente, vulgarisée et de qualité. On s’attache à ce que les différentes interventions qui composent le programme soient construites de manière à pouvoir intéresser la diversité des publics.

L’intitulé de la Journée scientifique 2023 est « Données de recherche. Recherche de données ». Pour quelles raisons avez-vous choisi ce sujet ?

Christophe Rouquette : Clairement, c’est le choix qui s’imposait en termes d’actualité. On entend beaucoup parler depuis quelques années des données de recherche. Il y a eu beaucoup d’évolutions quant à leur recueil, à leur traitement, ce qui a un impact sur la recherche sur le VIH, les hépatites virales et les IST. On pensait que c’était le bon moment de faire le point sur ce sujet.
Céline Offerlé : Sachant aussi qu’à l’occasion du 1^er décembre 2022, le TRT-5 CHV s’est mobilisé sur la question de la dégradation des données de la surveillance épidémiologique sur le VIH en France. Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls-es à faire ce constat. Il y avait eu un communiqué de la Société française de lutte contre le sida (SFLS) à ce propos. Nous sommes dans un contexte où se pose, au sens large, la question des données : celles de surveillance, les données de recherche qui nous manquent, les données de modélisation - nous n’avons plus de données d’incidence ou sur l’épidémie cachée de VIH depuis des années - mais aussi la question de la protection des données numériques, de celles des données de santé dans leur ensemble, du partage de ces données…
Christophe Rouquette : À cela s’ajoute l’éthique concernant le recueil de ces données, une préoccupation qui remonte à 2019. Cette année-là, il y a une évolution dans le traitement des données dans la recherche, dont la mise en œuvre a connu quelques péripéties, mais cela nous a permis de nous ressaisir de ces sujets : recueil, traitement, éthique… pour proposer une réflexion sur des questions qui ont parfois du mal à être comprises ou appréhendées par les acteurs-rices du milieu associatif. On veut aussi dans le cadre de cette journée proposer des sessions qui soient un peu pédagogiques, notamment une qui sera présentée par un avocat [Maître Antoine Béguin, également maître de conférences à l’Université d’Angers] qui fera le B.A. BA de l’éthique dans le recueil des données et leur traitement pour nous donner les clefs de compréhension.
Céline Offerlé : Quand nous avons acté le choix de ce thème, nous avons vu à quel point celui-ci s’inscrivait dans l’actualité. Cette année, on a l’impression que tout le monde s’intéresse à cette question et y travaille. Le Conseil national du sida et des hépatites virales va produire un avis, le Covars [Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires, dont Céline Offerlé est membre, ndlr] travaille sur l’interconnexion des bases de données, le récent rapport Igas aborde aussi la question… tout le monde se saisit de ces questions-là. 
Christophe Rouquette : Avant ces nouveaux travaux, on peut aussi citer le rapport Villani-Longuet [Rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifique et technologiques consacré à l’intelligence artificielle et aux données de santé, mai 2019] sur l’usage des données de santé. C’est le moment pour les associations VIH d’avoir leur propre mot à dire sur cet enjeu. Cette journée sera aussi le lieu de la construction de ce message-là, qui, pour le moment, ne ressort pas énormément. C’est la voix manquante du débat aujourd’hui.

Dans un communiqué du 29 novembre 2022, le TRT-5 CHV dénonçait « l’état alarmant de la surveillance de l’épidémie de VIH dans notre pays ». Comment voyez-vous votre rôle sur cet enjeu et l’impact de la journée scientifique ?

Céline Offerlé : Le communiqué de presse du 1^er décembre a été le point de départ d’un travail en interne nous permettant de mettre en commun et de monter en compétence sur un sujet dont les associations s’étaient jusqu’alors peu saisies. Au sein du TRT-5 CHV, nous avons constitué un groupe de travail interne. Nous avons reçu différentes personnalités ou structures comme Dominique Costagliola [directrice de recherche émérite de l’Inserm, et administratrice de AIDES], Florence lot [responsable de l’unité VIH, hépatites B et C et IST, Santé publique France], le syndicat des biologistes… ce qui nous a permis de mieux comprendre de quoi il retournait. Nous avons complété en faisant du travail de documentation sur le sujet. Nous avons, par ailleurs, imaginé que notre journée scientifique allait constituer un élément du plaidoyer que nous entendons porter sur la question des données de surveillance, et notamment, de notre point de vue, de l’absence de pilotage national en la matière. Il y a deux volets pour nous : les données dont nous disposons et celles dont nous avons besoin pour être plus pertinent dans nos actions. Notre travail de documentation nous a permis d’apprendre l’existence de l’entrepôt de traitement « LABOé-SI », dont le décret vient d’être publié [il s’agit d’un décret du 31 juillet dernier qui vient réformer la déclaration obligatoire, ndlr] et d’un certain nombre de modifications structurelles ou réglementaires engagées par la Direction générale de la santé [DGS] sur le sujet. Le TRT-5 CHV a d’ailleurs formulé auprès de la DGS sa volonté d’être partie prenante de cette initiative, d’être autour de la table. Ce qui nous inquiète c'est que des discussions et des travaux sont en cours avec Santé publique France (SpF), l’ANRS ǀ MIE [Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales et les maladies infectieuses émergentes], le Conseil national du sida et des hépatites virales, bref tous les principaux acteurs, sauf les associations et cela malgré nos demandes réitérées tant auprès de la DGS que des différents acteurs que je viens de citer. Pour l’instant, il ne leur semble pas naturel, ni légitime que nos associations soient des actrices de la surveillance épidémiologique. Nous considérons que nous sommes les premiers consommateurs de ces données. Dans la vie réelle, ces données nous permettent d’adapter nos actions, de défendre et d’argumenter nos projets. Nous en sommes les principaux utilisateurs. Ces données nous servent à orienter localement, territorialement nos actions. Nous en sommes aussi les producteurs, notamment en tant qu’agents du dépistage. De notre point de vue, nous sommes des acteurs de la santé publique et la surveillance épidémiologique est une question de santé publique. Nous voulons être autour de la table et notre Journée scientifique a aussi pour objet de le rappeler.

Une intervention portera sur la représentativité des publics cibles dans les essais. En mars dernier, vous avez publié des recommandations pour une recherche inclusive et représentative. Quel est l’enjeu pour vous ?

Christophe Rouquette : Nous avons publié notre article en mars avec nos constats. Nous avions envie d’entendre l’ANRS ǀ MIE — même si l’agence a été consultée lors de notre travail sur ce texte — lors de cette journée pour savoir ce que l’agence met en place à ce sujet et quels sont les enjeux pour elle. Nous voulons connaître le point de vue des chercheurs pour pouvoir en débattre ensuite ensemble.

Le constat documenté d’une recherche pas assez inclusive ni représentative des populations clefs est-il partagé par les chercheurs-es ?

Céline Offerlé : Notre réflexion sur le sujet est pour l’instant le fruit d’ une co-construction avec les acteurs de la recherche, même si le TRT-5 CHV est l’auteur principal et le signataire de ce texte.
Christophe Rouquette : Il y a un partage de point de vue, dans le sens où tout le monde s’accorde à dire qu’il faut que la recherche soit la plus inclusive possible pour arriver à des résultats qui soient plus représentatifs et déboucher sur des innovations, lorsqu’il s’agit, par exemple, de recherches sur des nouveaux traitements pour qu’ils soient adaptés aux différents publics. En revanche, il est vrai que les chercheurs rencontrent des difficultés en termes d’application. Pour autant, c’est un point de vigilance de l’ANRS ǀ MIE qui est soucieuse de la représentativité et de l’inclusivité dans ses essais, qui sont d’ailleurs surveillées par l’agence.
Céline Offerlé : L’agence est d’ailleurs d’accord pour aller plus loin avec nous sur ce sujet. Nous leur avons proposé un projet d’enquête auprès des équipes de recherche pour connaître les difficultés, les limites, tout ce qui, aujourd’hui, peut faire obstacle à une meilleur représentativité des populations clefs dans la recherche. Nous travaillons avec elle sur d’autres points comme, par exemple, l’inclusion des personnes bénéficiaires de l’AME (aide médicale d’État) dans les essais, un sujet qui fait débat du fait d’interprétations différentes : certains pensent que c’est possible, d’autres pas.
Christophe Rouquette : C’est d’autant plus complexe, qu’il y a ce que dit la législation française et ce que dit la législation européenne… Les textes ne sont pas clairs, ce qui ne facilite pas le travail des chercheurs.

La protection des données de santé dans le champ du VIH et des hépatites virales revêt une importance particulière tant ces maladies ont des statuts particuliers dans la société. Quels sont vos points de vigilance ?

Christophe Rouquette : Ce sont des pathologies qui appellent à une confidentialité renforcée et à une protection forte des données de santé. Aujourd’hui, c’est déjà consacré dans la pratique. Nous voulons dans le cadre du bouleversement qu’est en train de connaître le recueil et le traitement des données de santé, que ce soit par des outils comme le DMP (dossier médical personnel) ou des outils plus macro, que ces précautions soient conservées. On voit que parfois chez les personnes qui sont chargées de concevoir et mettre en place ces outils, il s’agit d’un impensé. Par exemple, la décision que le médecin traitant ait accès à l’intégralité du contenu du DMP, alors même que certaines personnes préféreraient garder pour elles des informations sur leur identité sexuelle ou de genre, ou tout simplement des infos sur leur parcours de santé sexuelle. Le TRT-5 CHV a beaucoup travaillé sur la sécurité concernant le Health data hub [Plateforme des données de santé : elle regroupe des agences de l’État, l’Assurance maladie, des organismes d’assurances maladies complémentaires, des instituts de recherche et d’enseignement, des établissements et professionnels-les de santé, des usagers-ères], notamment pour qu’il ne soit pas hébergé à l’étranger, avec le risque de non-respect du droit européen.
Céline Offerlé : Historiquement, la France a été précurseur dans la protection des données, notamment avec la création de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Nous avons l’une des législations les plus contraignantes dans ce domaine. Il faut que nous conservions cette ambition.
Christophe Rouquette : Aujourd’hui, il y a une nette accélération des politiques publiques du numérique en santé dans le cadre du parcours de soins, de l’exploitation massive des données. Nous avons envie avec cette journée de revenir aux bases, de donner à tous et toutes les clefs de compréhension de ce qui se passe et de ce qui est en jeu. Nous devons connaître nos droits dans ce domaine. C’est vrai pour les personnes concernées elles-mêmes comme pour les associations qui les accompagnent. Il ne faut pas rater le coche.

Une session de la journée porte sur la place des associations dans la production et la diffusion des données. Vous avez choisi d’y parler de la RDR en milieu carcéral. Pourquoi ce choix ?

Céline Offerlé : L’intérêt de la donnée, c’est ce qu’on en fait. Autrement dit, de quelle manière les données servent ou pas les stratégies de santé publique.De ce point de vue-là, la réduction des risques (RDR) en milieu carcéral est un exemple emblématique. La littérature scientifique sur le sujet est abondante. On dispose de données qui montrent que cela marche et même de textes de loi qui appellent à sa mise en place en détention et pourtant tout cela ne suffit pas pour que soit mise en œuvre une vraie politique de RDR en milieu fermé. C’est aussi pour cela que nous sommes contents que la Direction générale de la santé soit partie prenante de l’événement. C’est une façon de l’interpeller sur ce point : que faites-vous des données qui existent comme de celles qui vous sont fournies ? Plus globalement, c’est la question de la validité des données, de leur légitimité qui est ainsi posée. L’enjeu est, ici, de réhabiliter la science et ce qu’elle produit.

Participer à l’édition 2023
La Journée scientifique annuelle du collectif interassociatif TRT-5 CHV aura lieu le mercredi 27 septembre 2023, au ministère de la Santé et de la Prévention, Salle Pierre Laroque, à Paris (14 avenue Duquesne). Informations et inscriptions en ligne.

Épidémio : le rapport IGAS critique la faiblesse des données
Dans un chapitre intitulé : « Un pilotage insuffisant qui se heurte à de nombreuses difficultés (page 29 du rapport), l’Inspection générale des Affaires sociales déplore que les « données épidémiologiques concernant le VIH [soient] actualisées de manière tardive et [que] leur robustesse [soit] remise en cause par le manque d’exhaustivité des réponses ». « La description de l’épidémie du VIH et des populations qu’elle affecte nécessite des données très spécifiques, sanitaires mais aussi sociales. Deux circuits statistiques existent en France : l’un centré sur la déclaration obligatoire réalisée par les laboratoires de biologie médicale et les médecins sous l’égide de Santé publique France et l’autre organisé à partir des bases de données médicalisées collectées dans les hôpitaux sous la responsabilité de l’Inserm à des fins de recherche (il s’agit de la cohorte ANRS-CO4-FHDH). Leur articulation fait toujours défaut et ne permet pas aux acteurs de disposer en temps réel d’une vision claire des enjeux et des stratégies à déployer au niveau national et local en matière de prévention ou de prise en charge », indique le rapport.

Données VIH : le TRT-5 CHV en mode critique
« Cette année encore, les chiffres des découvertes de séropositivité au VIH communiquées par Santé publique France (5 013 cas en 2021) confirment l’état alarmant de la surveillance de l’épidémie dans notre pays depuis maintenant trois ans. Avec seulement 59 % de déclarations obligatoires renseignées par les biologistes et les cliniciens en 2021, la baisse de l’exhaustivité se poursuit, rendant de plus en plus compliquée une analyse sérieuse et approfondie de l’évolution de l’épidémie de VIH sur le territoire », explique un communiqué du TRT-5 CHV, du 29 novembre 2022. Le collectif parle même d’une « épidémie sous faible surveillance ». « De la qualité et de l’exhaustivité des données issues de la déclaration obligatoire dépend pourtant directement notre capacité à mener des estimations fines et actualisées de la prévalence et de l’incidence du VIH, c’est-à-dire tout simplement notre capacité à mesurer au plus juste l’épidémie « réelle », qui comprend les personnes infectées récemment ou non, diagnostiquées ou non, traitées ou non. Sans données brutes solides à la base, pas de lecture fiable possible de l’infection à VIH-sida », note le collectif, qui conclue : « Ne pas se donner les moyens de documenter l’épidémie est une première étape vers une invisibilisation progressive du VIH. Nous, acteurs de la lutte contre le VIH-sida, exigeons que l’État revienne à un système de surveillance véritablement efficace et à la hauteur des enjeux actuels, dans une réelle perspective de fin d’épidémie ».

Le Health Data Hub
Le 24 juillet 2019, la loi relative à l’organisation et la transformation du système de santé, dont l’article 41 définit le groupement d’intérêt public « Plateforme de données de santé » (Health Data Hub) a été promulguée. Le Health Data Hub est une « structure créée pour accompagner les acteurs qui œuvrent à trouver les solutions de demain pour améliorer la santé des citoyens ». Son objectif est de « permettre aux porteurs de projets habilités d’accéder à des données non nominatives via une plateforme technologique sécurisée à l’état de l’art. Les données pourront y être croisées et analysées dans le respect du droit des citoyens pour améliorer la qualité des soins et l’accompagnement des patients ». Le Health Data Hub a également été choisi pour coordonner la réponse française dans le cadre de l’action conjointe de la Commission européenne pour la création d’un European Data Space dans le secteur de la santé. La Plateforme de données de santé se voit confier par la loi de 2019 pour première mission la gestion et la mise à disposition du SNDS (système national des données de santé). La plateforme assure également le secrétariat des demandes de traitement utilisant le SNDS ainsi que du comité éthique d’accès aux données. Enfin, elle exerce une compétence d’appui aux acteurs-rices, par l’élaboration de référentiels et de méthodologies. Enfin, la loi de santé de 2019 met en place un espace numérique en santé (ENS) « sécurisé et personnalisé, donnant accès à un ensemble de services et d’applications référencées, afin de faire du patient un acteur de son parcours de santé, d’accroître la confiance des usagers dans l’outil et de stimuler l’innovation ».

LABOé-SI : késako ?
Le Décret n° 2023-700 du 31 juillet 2023 est relatif à la « transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et à la création du traitement de données à caractère personnel « LABOé-SI ». Ce décret, publié au Journal officiel le 1er août, a créé un système de surveillance épidémiologique et de contact tracing pour des maladies justifiant une intervention urgente ou une surveillance particulière pour la protection de la santé publique et ouvert, pour les laboratoires de biologie, un système d'information baptisé « LABOé-SI », qui prend la suite de SI-DEP (système d’informations de dépistage mis en place pour la Covid-19) et « Contact Covid ». Comme l’explique le site Ticsante.com : « Le décret ouvre la possibilité pour les médecins, et responsables des services et laboratoires de biologie médicale de transmettre des données individuelles aux autorités sanitaires pour certaines maladies qui restent à définir. Il fixe les modalités de transmission de ces données, précise les conditions de traitement de ce signalement par les agences régionales de santé (ARS) lorsque leur intervention en urgence se justifie et prévoit également les conditions dans lesquelles l'Agence nationale de santé publique (Santé Publique France, SPF) est destinataire de ces données. Le texte prévoit enfin les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel permettant aux responsables des services et laboratoires de biologie médicale de transmettre ces signalements via l'outil LABOé-SI. ». Un des effets du nouveau décret est aussi de modifier le principe de la maladie à déclaration obligatoire (MDO) comme l’avait d’ailleurs pointé en juin dernier, un document du haut conseil de la santé publique (HCSP).

Propos recueillis par Jean-François Laforgerie