LGBT+ : un plan en manques !

Une ambition

« Mieux identifier, mieux prévenir et mieux traiter la haine anti-LGBT+ ». Sur le papier, l’objectif de ce second plan gouvernemental concernant les personnes LGBT voit grand. Ce nouveau plan a été présenté le 10 juillet par Isabelle Lonvis-Rome, la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances. Le plan se déroule autour d’axes principaux dont celui d’« affirmer la réalité des LGBTphobies », ou encore de « mesurer les phénomènes de LGBTphobies et de discriminations », de « garantir l'accès et l'effectivité des droits » ou encore de « défendre les droits LGBT+ dans les relations européennes et internationales ». Le plan comporte de très nombreuses mesures dont certaines sont plus particulièrement mises en avant par le gouvernement.

Les mesures se ramassent à la pelle !

Première annonce : dix millions d’euros vont être alloués pour renforcer et pérenniser le soutien aux centres LGBT+. Cela afin de « permettre un accueil des personnes LGBT+ partout sur le territoire, en hexagone et dans les Outre-mer » et d’« accompagner le fonctionnement des centres ». Il s’agira aussi de « co-financer l’ouverture de dix nouveaux centres d’accueil et d’accompagnement des personnes LGBT+ », pour assurer un meilleur maillage territorial, en atteignant l’objectif de deux centres par région et donc l’ouverture de dix nouveaux centres d’ici 2027. Une mesure qui a été saluée par la Fédération des associations et centres lesbiens, gays, bi, transgenres et intersexes en France.

Autre mesure « forte » : le renforcement de la « formation initiale et continue des policiers et gendarmes aux enjeux d’inclusion et de lutte contre les actes LGBTphobes ». L’objectif est d’« améliorer le recueil et le traitement des plaintes par les forces de l’ordre » et de « permettre aux forces de l’ordre de mieux qualifier les faits pour rendre les poursuites plus effectives ». Sur le sujet, l’ambition est grande (trop ?) puisqu’il s’agit rien moins que de « former 100 % des policiers-ères et gendarmes d’ici mai 2024 ». En 2019, l’État employait 224 000 policiers-ères et gendarmes, soit 9 % de ses agents-es. Les personnels de catégorie B (gradés-es et gardiens-nes de la paix de la police nationale et sous‑officiers de gendarmerie), sont les plus nombreux (83 %). On voit mal comment cela est possible à l’horizon 2024, objectif du plan.

Il s’agit aussi de « mettre en place des référents police et gendarmerie dédiés, en lien avec les associations », d’« intégrer à la formation continue une demi-journée de sensibilisation sur les LGBTphobies, l’accompagnement des victimes et les qualifications juridiques spécifiques pour mieux caractériser les faits ». Mais encore d’« intégrer à la formation initiale des policiers et gendarmes une session de 2h30 organisée par l’association FLAG !, association interne aux ministères de l'Intérieur et de la Justice » et de « doter les forces de l’ordre de tous les outils nécessaires au bon accueil des personnes LGBT+ et au bon traitement de leur parole ». Autre mesure : « Identifier et répertorier les lieux d’agression LGBTphobes pour y renforcer la protection des personnes et des biens ». Là, l’objectif est évident : il s’agit de « lutter contre les actes LGBTphobes qui sont en augmentation de 129 % entre 2016 et 2022 » et de « mieux protéger les personnes LGBT+ et les lieux et mieux sécuriser les lieux ayant subi des attaques ». Comment ? « En demandant aux préfets de réunir l’ensemble des associations et services de l’État, notamment les forces de police et de gendarmerie, afin d’identifier les lieux de dégradations et d’agressions (…). En renforçant la sécurité aux abords de ces lieux identifiés, par l’augmentation des patrouilles de sécurité aux lieux et horaires les plus à risque », déroule le plan.

Un axe concerne les supporters-rices. Puisque le plan propose d’« exclure des stades les auteurs condamnés pour propos incitant à la haine anti-LGBT+ » Comment ? « En rendant obligatoire, sauf motivation express contraire, la peine complémentaire d’interdiction judiciaire de stade pour les auteurs de propos discriminatoires ou incitant à la haine lors de manifestations sportives », indique le plan. Le champ de l’enseignement est pris en compte en luttant mieux « contre le harcèlement scolaire à caractère LGBTphobe ». La vie quotidienne est également abordée par exemple avec cette mesure dont l’objectif est de « mieux intégrer les problématiques des couples de même sexe dans le cadre des campagnes de sensibilisation sur les violences conjugales ».

Un axe fort, développé en différentes entrées, est celui de la formation. Elle ne se limite pas aux seules forces de l’ordre (voir plus haut) et concerne : les agents-es publics-ques, les professionnels-les et bénévoles associatifs-ves, les animateurs-rices de centres de vacances, les professionnels-les de santé, les personnels intervenant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, les étudiants-es et les personnels des établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la Culture aux enjeux d’inclusion et de lutte contre la haine anti-LGBT+ Bref, cela fait beaucoup, beaucoup de monde.

Des angles morts

Résumons : le plan entend donc former les forces l'ordre, soutenir les associations, mieux punir les insultes dans les stades ou encore inclure les familles homoparentales dans les formulaires à l'école... et on en passe. Une profusion d’annonces, dont le plan n’explique pas comment elles seront budgétées, qui ne doit pas cacher les manques. Ainsi, dans ce plan, le « gouvernement botte en touche sur une des principales revendications des associations LGBT pour les droits des personnes trans : un changement état civil libre, sans passer devant le juge », fait remarquer un article du Figaro (10 juillet). « Après de longs échanges, le ministère de la Justice a considéré qu’il était prématuré d’avancer sur cette mesure », indique le cabinet d’Isabelle Rome. Le problème est que cet argument est servi depuis des années… pour que rien ne change. Et rien ne s’améliore pour les personnes concernées. Cet argument, on l’entendait déjà du temps de Christiane Taubira. La loi de 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle avait déjà prévu une démédicalisation du changement de sexe à l'état civil. « Ce texte est en cours d’évaluation au ministère, il serait précipité de prendre une nouvelle mesure avant ». On ne peut que déplorer cet immobilisme à la française alors que dans d’autres pays, on ne conditionne le changement d’état civil à la décision d’un-e juge.

Rien pour les personnes trans

Interrogée par Libération (10 juillet), Véronique Godet, coprésidente de l’association SOS Homophobie, déplore que « Comme toujours, les enjeux politiques passent avant le droit des personnes ». Elle se dit même « en colère ». « Certes, plusieurs de nos revendications ont été entendues, mais il manque tout de même la plus importante : celle qui concerne la déjudiciarisation des personnes transgenres. Le fait de devoir passer devant un juge pour se voir accorder un changement de son sexe à l’état civil est humiliant. Depuis 2016, les associations LGBT + se battent pour une procédure plus simple et gratuite. À ne pas vouloir protéger des individus et leur faire reconnaître des droits, on les fragilise. D’autant plus en ce moment, où il existe une recrudescence de la haine contre les personnes transgenres. Pour moi, il s’agit d’un manque de courage de Matignon vis-à-vis du ministère de la Justice et de l’Intérieur, pas favorables à cette mesure. Plus qu’un arbitrage, ils ont censuré une mesure à laquelle pourtant, la ministre Lonvis-Rome apportait son soutien ».

Des critiques sur la méthode

Dans le dossier de presse de présentation du plan gouvernemental, la ministre Isabelle Lonvis-Rome met en avant le fait que ce plan serait « le fruit d’un long travail de co-construction ayant impliqué plus d’une centaine de partenaires : associations nationales et locales, centres LGBT+, différents ministères, entreprises, institutions indépendantes (Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Défenseure des droits, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Ils ont été consultés dans le cadre d’une concertation numérique, puis pendant un séminaire de travail présidé par la ministre (…) et enfin lors d’ateliers territoriaux à Orléans, Nancy et La Réunion afin de répondre le plus précisément aux enjeux spécifiques de chaque territoire ». Comme toujours avec le gouvernement, on met en avant la « concertation » et la « co-construction ».

Changement de ton du côté de certaines associations (Act Up-Paris, AIDES, Ardhis, Acceptess-T, Les Désobéissant.e.s, OUTrans, l’Inter-LGBT). Dans un communiqué commun (10 juillet), les « associations sollicitées dans son processus d’élaboration dénoncent une instrumentalisation de leur participation ». Les signataires parlent même d’une « co-construction de façade entre le gouvernement et les associations ». « À partir du mois de janvier 2023, nos associations ont ponctuellement été convoquées, à la dernière minute, sans calendrier de sortie clair du nouveau plan, avant toute évaluation indépendante du précédent plan (2020-2023) sur laquelle auraient dû s’appuyer nos travaux, dans le cadre de réunions avec des ministères. Ces conditions de travail ont exclu de facto plusieurs acteurs-rices de région, des territoires ultra-marins, plus éloignés-es ou moins dotés-es de moyens humains et financiers », expliquent les associations. « Malgré de nombreuses heures de travail et des productions écrites de nos associations, la publication du plan initialement prévue le 17 mai, date de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, a été reportée sine die. Convoqués-es lors d’une réunion de restitution des travaux le 10 juillet, nous avons finalement pris connaissance du plan dans sa version finale, écartant la majorité de nos revendications et arbitré sans notre concours ». Et les associations de tacler : « Partant du principe que ce qui se fait pour nous, sans nous, se fait contre nous, ce plan qui n’a pas été élaboré avec les personnes concernées va contre les personnes LGBTI+ ».

Des critiques sur le fond

Les associations (voir ci-dessus) n’ont pas seulement critiqué la méthode, elles contestent aussi les choix gouvernementaux qu’illustre ce plan. Elles déplorent « le manque d’ambition et de volonté politique affiché par le gouvernement à travers ce plan ». Elles dénoncent une prise en compte insuffisante de leurs revendications pour lutter contre la haine et les discriminations des personnes LGBTI+ et en faveur de l’égalité des droits. En tête des griefs, le fait que le « nouveau plan invisibilise les transidentités alors que le précédent y consacrait un chapitre entier ». Pourtant, les personnes trans sont actuellement la cible principale des attaques LGBTI+phobes et leurs droits ne sont ni garantis, ni protégés, dénoncent les associations (voir plus haut). « L’absence d’engagement sur la déjudiciarisation du changement d’état-civil n’en est que le symbole visible ». « Nous regrettons également qu’aucune mesure ne soit prévue pour faciliter l’accès aux droits des demandeurs-ses d’asile ou des couples binationaux LGBTI+ », notent aussi les associations. On notera que ces deux sujets se télescopent avec les prérogatives de deux ministres régaliens : Éric Dupont-Moretti à la Justice et Gérald Darmanin à l’Intérieur et que les arbitrages sur ces deux sujets leurs sont favorables.

Prudence

Tout aussi sévère, Joël Deumier, coprésident de SOS Homophobie, évoque, dans les colonnes du Point (10 juillet) « Un plan qui manque de courage politique ».« Malgré certaines mesures qui vont dans le bon sens, c'est un plan qui manque d'ambition et de courage politique. On attendait du gouvernement un soutien politique concret et beaucoup plus fort. La France doit avancer sur les violences et les agressions à l'encontre des personnes LGBT. En 2022, il y a eu une agression physique contre une personne LGBT tous les deux jours dans notre pays. Face à cette violence, il faut des mesures fortes. Il y a également un gros enjeu sur l'égalité des droits et la conquête de nouveaux droits », explique-t-il.  Il affiche aussi une prudence quant aux annonces. « Plusieurs mesures vont aussi dans le bon sens sur la formation des professeurs, des policiers et des gendarmes. Mais annoncées vingt fois dans les plans précédents, elles n'ont toujours pas été appliquées », constate-t-il. Et de pointer : « Le gouvernement ne détaille pas toujours les moyens humains et financiers disponibles pour appliquer ces mesures, on peut donc douter de leur effectivité. Nous serons vigilants sur ce point ».

Prudence, voire circonspection sur certaines mesures. Interrogée par Libé sur la formation imposée aux forces de l’ordre d’ici 2024, Véronique Godet, coprésidente de l’association SOS Homophobie, explique ainsi : « C’est une mesure révolutionnaire mais utopique. FLAG – l’association LGBT + des agents des ministères de l’Intérieur et de la Justice – ne va jamais pouvoir former tous les élèves de la gendarmerie et de la police. Il s’agit d’une formation de deux heures et demie obligatoire dans le parcours initial : elle doit leur apprendre à mieux traiter les plaintes pour haine envers les personnes LGBT. Le déploiement des formations de sensibilisation à la société civile devrait être obligatoire par ailleurs, et revenir à la charge de l’État. Parmi les autres mesures du plan : un renforcement de la formation des professionnels de la santé et de l’éducation. Seulement, il n’est pas obligatoire. Aujourd’hui, c’est encore aux bénévoles de devoir assurer des formations dans toute la France, ce qui est anormal.

Sévères et déçus-es

Les associations se montrent sévères dans leurs commentaires : « En écartant ces sujets et en refusant de traiter des questions pourtant centrales à nos communautés, dont les droits des travailleuses-rs du sexe, des personnes migrantes et des personnes intersexes, et en se refusant tout engagement politique en faveur de droits nouveaux, ce plan constitue un artifice politicien inadapté aux besoins de nos communautés ». Une sévérité qui est à la mesure de leur déception quant à l’intérêt réel et l’efficacité de ce nouveau plan. Du côté de la société civile LGBTQ+ et de certaines associations de santé, on pense clairement que c’est loupé (fond comme forme). On le regrette d’autant que le contexte que nous connaissons aujourd’hui est bien celui d’une « explosion des violences et des discours anti-LGBTI ». En mai dernier, par exemple, le ministère de l’Intérieur a annoncé une hausse de  28 % des atteintes commises en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre en 2021 par rapport à l’année précédente. Sans oublier qu’au cours des derniers mois, les centres LGBTI+ de plusieurs villes ont été visés par des attaques et des dégradations, parfois répétées. De plus, ce « contexte est également nourri par une importante offensive politique et médiatique transphobe et xénophobe, alimentant un climat haineux et discriminatoire, menaçant l’accès aux droits et aux soins des personnes trans », souligne le communiqué des associations.

Une occasion ratée

La sortie malhabile de ce nouveau plan, la méthode malavisée employée pour l’élaborer, les choix parfois décalés ou anecdotiques (l’installation d’une Maison des Fiertés pendant les JO de Paris 2024), voire inadaptés faits par l’exécutif donnent un sentiment de gâchis et de ratage. « Nous déplorons que le gouvernement n’ait pas su mesurer l’urgence de la situation et persiste à exclure, dans les faits, les associations les plus concernées des réflexions à mener pour lutter contre les LGBTI+phobies ».

Les chiffres clés du ministère
Depuis 2016, les actes « anti-LGBT+ » enregistrés ont fortement augmenté : +129 % pour les crimes et délits et +115 % pour les contraventions, explique le gouvernement. Le dépôt de plainte reste néanmoins encore marginal parmi les victimes d’atteintes « anti-LGBT+ » : 20 % des victimes de menaces ou violence et seulement 5 % des victimes d’injures selon l’enquête Cadre de vie et sécurité (en moyenne entre 2012 et 2018). Les crimes ou délits « anti-LGBT+ » enregistrés touchent majoritairement les jeunes de moins de 30 ans (52 %) et les hommes (72 %) en 2022. 83 % des personnes mises en cause pour ces crimes ou délits sont des hommes. En 2022, l'association « SOS Homophobie » a reçu 1 506 témoignages via ses dispositifs d’écoute et de soutien aux victimes de LGBTphobies. Ils décrivent 1 195 situations de LGBTphobies en France, soit une hausse de 5 % par rapport à 2021. Viennent ensuite les violences familiales (15 %), puis celles commises dans les commerces et services (13 %). Pas moins de 64 % des témoignages émanent d’hommes homosexuels, 18 % de femmes lesbiennes, 14% de personnes trans, 4 % de personnes se définissant comme non binaires.