Pénalisation : un an ferme pour transmission du VIH

Publié par jfl-seronet le 28.02.2012
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Un homme séropositif, reconnu coupable d'avoir sciemment transmis le virus du sida à deux partenaires, a été condamné, jeudi 16 février, par le tribunal correctionnel de Draguignan à deux ans de prison, dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans.
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Agé de 39 ans, cet homme était poursuivi pour "administration de substances nuisibles suivie de mutilation ou infirmité permanente". Le tribunal a accompagné la peine, qui se déroulera sous bracelet électronique, d'une obligation de soins psychothérapeutiques. Il a également accordé une provision de 30 000 et 50 000 euros à chacun des deux plaignants. Comme le rappelle l’AFP, la procureure de la République, Catherine Doustaly, avait requis trois ans de prison "avec un sursis partiel ou total". "C'est un comportement suicidaire pour lui, mais criminel pour les autres, réitéré sur plusieurs années", a-t-elle expliqué dans ses réquisitions. Les faits pour lesquels cet homme a été condamné remontent entre 2003 et 2006, période au cours de laquelle ce dernier a eu des relations "sentimentales" avec des rapports sexuels non protégés avec deux partenaires. Tous deux ont affirmé que leur ancien partenaire se présentait comme "clean". Le journal "Var Matin" a, lui aussi, traité de cette affaire. Il indique que "l’enquête, menée sous la conduite de quatre juges d'instruction successifs, a montré que les tests [de dépistage des deux plaignants] étaient négatifs avant leur rencontre avec [cet homme]. L’AFP indique que, dans un des cas, il avait produit un résultat d'analyses négatif qui s'avérera avoir été falsifié. Ce résultat a été présenté après qu’un des plaignants a découvert sa séropositivité. Les plaintes ont été déposées en 2006. Selon l’enquête, l’homme se savait séropositif, mais aurait refusé de faire un test jusqu’à ce que il y soit contraint en 2007 par les enquêteurs. Son avocat, maître Michel Roubaud a plaidé la relaxe, arguant que "l'élément intentionnel [était] impossible à caractériser". "Au lieu de donner l'amour, il a donné la mort, une mort qu'on ne voit pas, mais une mort latente", a avancé l’avocate de la partie civile, maître Isabelle Colombani. Le journal "Var Matin" indique que l’homme qui a été condamné "vit avec un compagnon avec lequel il est en instance de se pacser".