Prostitution : les clients vont payer !

Publié par jfl-seronet le 18.12.2011
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Après l’abolition de la prostitution (6 décembre), voici qu’est déposée une proposition de loi (7 décembre) visant à "responsabiliser les clients de la prostitution et à renforcer la protection des victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme. Danielle Bousquet, députée PS, et Guy Geoffroy, député UMP en sont à l’origine.
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Elle a beau tenter de jouer sur les nuances avec la formule : "responsabiliser"… la proposition de loi déposée le 7 décembre vise bel et bien à pénaliser les clients (l’autre volant du texte porte sur le renforcement de la protection des prostituées). Aujourd’hui, ne constituent des infractions pénales que le fait d’avoir recours à la prostitution d’un mineur ou d’une personne présentant une particulière vulnérabilité. Le nouveau texte qui pourrait être adopté propose de sanctionner de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende : le "fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir, en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d’autrui". La proposition de loi propose que le fait d’avoir recours à la prostitution d’un mineur ou d’une personne présentant une particulière vulnérabilité soit alors considéré comme une circonstance aggravante. Dans ces deux derniers cas, il est proposé que les sanctions soient alors de trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende. Un autre article prévoit une peine complémentaire visant à sanctionner le recours à la prostitution. Il est proposé, sur le modèle des stages de sensibilisation routière ou aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, de créer un stage de "sensibilisation aux conditions d’exercice de la prostitution". Il pourrait, comme l’explique les auteurs du texte, être organisé par des associations agréées. Il aurait pour objectifs "d’apporter aux clients une information sur les conditions de vie et d’exercice des personnes prostituées ainsi que sur la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle et le proxénétisme.
Ce texte qui n’est pas un texte du gouvernement ne fait pas partie des textes inscrits à l’ordre du jour… d’ailleurs la ministre s’est bien gardée de donner une date lors de son discours à l’Assemblée Nationale. "Lors de mon audition devant la mission parlementaire, j’ai eu l’occasion de vous dire que je suis favorable, à titre personnel (sic), à la pénalisation des clients, a-t-elle indiqué. C’est d’ailleurs un combat que je mène depuis fort longtemps (…) Il est essentiel que le client prenne conscience qu’en achetant un acte sexuel, il perpétue le système prostitutionnel. Ce système se nourrit de la détresse, de la vulnérabilité de nombreuses personnes. Je le réaffirme avec fermeté : la prostitution n’est pas un acte anodin, mais une violence qui entraîne de graves conséquences physiques et psychologiques extrêmement destructrices. La sensibilisation à cette réalité et la responsabilisation du client peuvent, j’en suis convaincue, contribuer à faire reculer la prostitution".
Du côté des députés présents le 6 décembre, on demande cette pénalisation des clients et on a parfois des éclairs de lucidité. C’est notamment le cas du député communiste Jean-Paul Lecoq lorsqu’il explique en séance : "Les élus du Front de gauche sont conscients que la pénalisation des clients ne saurait à elle seule éteindre les relations prostitutionnelles et améliorer le quotidien des personnes prostituées. Personne ne se fait d’illusion : il ne suffit pas de décréter l’interdiction des relations tarifées entre adultes pour qu’elles cessent soudainement. Les aliénations qui en sont la racine ne seront pas dissoutes par un texte de loi".