mon ami toph est venue récuperer chez son patron son cheque de solde de tout compte eqivalent à son dernier mois de salaire et indemnités de licenciement et congés payés suite à un licenciement pour inaptitude professionelle equivalent à peu près à 2500 E mais son patron lui a dit que un huissier a pris le cheque à cause d un trop percu d Assedic vieux de 2008, plus d argent !! quels recours dans l urgence, je n ai rien trouvé sur le net, l huissier ne veux rien savoir et dit qu il a effectué une saisie d attribution l huissier ne veut rien savoir, c est l expulsion qui nous attends vu qu on a plus d argent pour le loyer ! D autre part mon ami a droit aux assedics mais vont ils lui bloquer aussi ces indemnités vu qu ils resterait encore un trop percu de 2000 E peut t il renoncer à ses indemnités Assedic et ainsi pouvoir percevoir sa pension d invalidité ? Merci pour vos conseils si vous pouvez
- Blog de valerizaza
- Connectez-vous ou Inscrivez-vous pour publier un commentaire
- 2793 lectures
- Envoyer par mail
Commentaires
Négocier
Il ne faut surtout pas renoncer à ses droits mais il faut négocier avec les Assedic pour étaler le règlement de la dette, à laquelle il est peut probable que ceux ci renoncent.
De la même façon, il faut anticiper avec le bailleur pour les éventuels retards de loyer. L'expulsion et rare, et n'arrive qu'au bout d'une longue procédure lorsque le locataire fait la sourde oreille ou refuse les propositions qui lui sont faites.
Il y a un plafond sur ce que les huissiers peuvent saisir en fonction de la situation personnelle, mais il faut étudier le dossier dans le détail : je vous conseille d'avoir recours rapidement à une assistante sociale pour démêler tout ça;
Bon courage
Etrange
je pensais que la prescription en matière de recouvrement des allocations assedic était de 3 ans à partir du dernier versement! sauf si il y a fraude le délai passe à 10 ans.
Mais le mieux c'est de voir comme le suggère Fabro une assistante sociale.
quote part insaisisable sur les salaires
Il y a une quote part insaisisable sur les salaires.. Un huissier ne peux jamais prendre la totalité de la rémunération... Peut-etre est-ce différent en matière d'indemnité de rupture, ce qui ne constitue pas a proprement parler un salaire, mais il faudrait toutefois vérifier.
suivre ce lien
a l'appui de mon post précédent suivre ce lien :
http://vosdroits.service-public.fr/F115.xhtml#N10182
Surtout
que son compte n est pas bloqué, qu il na pas de nouvelles d eux depuis 2008, et qu il n a reçu aucun recommandé d huissier et que l huissier a été prendre le cheque chez le patron, c est une histoire de fous !! il m a dit au téléphone qu il allait encaisser le cheque en le remettant au tribunal, j aimerais au moins comprendre ????
Prescription
La prescription s'applique s'il n'y a pas eu de procédure engagée dans le délai de trois ans (ou dix ans). Elle ne sa'pplique plus si il y a eu recours dans le délai légal et à plus forte raison si il y a eu jugement et mandatement d'un huissier de justice.
Un huissier ne peut pas "prendre un chèque chez le patron", encore moins si le chèque est à l'ordre d'un salarié, il ne pourrait d'ailleurs pas l'encaisser. Mais l'entreprise qui reçoit une saisie arrêt sur les sommes qu'elle doit à un salarié doit reverser les sommes qui lui sont réclamée directement à l'huissier ou au Trésor Public selon un barême précis lié à la situation du salarié. A défaut, c'est l'entreprise qui est lourdement taxée si elle n'obtempère pas.
De même, un huissier ne peut pas bloquer un compte mais s'il dispose du jugement adéquat, il peut faire opposition directement à la banque qui est alors tenue d'obtempérer et de verser les sommes réclamée à concurrence du crédit du compte.
Par contre, lorsque le patron (ou la banque) reçoit l'avis de saisie, le débiteur reçoit le même avis...à condition d'aller chercher ses recommandés à la Poste et de ne pas pratiquer la politique de l'autruche !
@fabro
J ai eu l huissier au tel et c est bien lui qui a le cheque et il va encaisser la totalité sans laisser de minimum, il m a dit qu il n y a aucun arrangement possible, je vais contacter un avocat pour y voir plus clair et merci pour tes renseignements fabro mais cela fait 6 ans que mon ami travaillait dans la meme boite et il n a jamais recu de recomandé alors qu ils auraient pu lui faire une saisie sur salaire tous les mois...Je t assure que je suis choquée, j espère bien connaitre le fin mot de l histoire et merci encore