Faciliter le changement de nom

7 Mars 2022
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Pouvoir changer de nom, une fois dans sa vie ! Le Parlement a définitivement adopté jeudi 24 février un texte permettant, avec des formalités réduites, de remplacer le nom reçu à la naissance par celui de l'autre parent. L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portée par le député LREM Patrick Vignal par 69 voix pour, une contre et deux abstentions, la validant au nom du Parlement au terme d'une ultime lecture, après son rejet par le Sénat. Son entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2022. Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a salué devant l'hémicycle une loi « magnifique », synonyme de « simplification, de liberté et d'égalité ». La nouvelle loi ouvre la possibilité pour tout-e majeur-e de demander, une fois dans sa vie, à prendre, ou ajouter, le nom de son autre parent, par une simple démarche en mairie, sans avoir à formuler de justification. Une procédure très allégée par rapport à celle, longue et aléatoire, qui existe aujourd'hui, qui passe par une décision du ministère de la Justice, et qui doit être motivée : patronyme discrédité ou à consonance péjorative, désir de franciser son nom ou empêcher l'extinction d'un patronyme rare, etc. Les motifs dits « affectifs », pour ceux-celles désirant abandonner le nom d'un parent violent, incestueux, absent ou toute autre raison personnelle, sont soumis aux mêmes démarches. Même si elle rend la procédure beaucoup plus aisée, la loi n'ouvrira pas la possibilité de prendre n'importe quel nom : juste celui de l'autre parent. La droite avait concentré ses critiques au Sénat comme à l'Assemblée nationale sur la facilité jugée « excessive » du changement de nom au regard de l'importance sociale, personnelle et symbolique du patronyme.