La future loi famille arrive au Parlement, sans les sujets polémiques

Le gouvernement ayant reporté sine die son projet de loi sur la famille, des députés socialistes et écologistes ont repris l'initiative avec un texte en discussion à l'Assemblée nationale, en prenant soin d'écarter les sujets les plus polémiques. Examinée mardi 6 mai en commission avant la séance publique les 19 et 20 mai, cette proposition de loi porte sur "l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant". Elle doit être suivie d'une deuxième proposition de projet de loi (PPL) au Sénat relative à l'adoption, a indiqué à l'AFP la députée PS Marie-Anne Chapdelaine, rapporteur du texte. La filiation et l'accès aux origines des enfants nés sous X, conçus par PMA avec don de gamètes ou adoptés, qui devaient être réformés dans le projet de loi, devraient être abordés "plus tard". Mais le débat est déjà ouvert après le récent jugement du tribunal de grande instance Versailles qui a refusé à deux femmes d'adopter l'enfant de leur épouse respective car il avait été conçu par procréation médicale assistée (PMA) à l'étranger. Décrite par Marie-Anne Chapdelaine comme un "texte d'équilibre", élaboré "en concertation" avec l'ex-ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti, et avec Laurence Rossigno, la nouvelle ministre, la proposition de loi vise notamment à reconnaître le rôle des beaux-parents dans l'éducation des enfants. La proposition de loi, signée notamment par Bruno Le Roux et Erwann Binet côté PS, et François de Rugy et Barbara Pompili côté écologistes.