Mariage pour tous : absence de clause de conscience

Le Conseil constitutionnel va se pencher sur la conformité à la Constitution de l'absence dans la loi d'une clause de conscience permettant à un maire de refuser de célébrer le mariage d’un couple de même sexe a annoncé (18 septembre) le Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat était saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par un collectif de maires opposés au mariage des couples de même sexe, à l'occasion d'un litige relatif à la "circulaire Valls" relative aux "conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état-civil". Il a décidé à cette occasion que le Conseil constitutionnel devait se demander si l'absence de disposition législative garantissant la liberté de conscience des officiers d'état-civil opposés à ces mariages était conforme, ou non, à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a trois mois pour statuer sur cette question.