Taubira : Projet d'actions de groupe contre les discriminations

La ministre de la justice, Christiane Taubira, a annoncé (18 février) vouloir présenter prochainement au Parlement un projet d'action de groupe s'appliquant à la lutte contre les discriminations sur le modèle de l'action de groupe aujourd'hui réservée aux consommateurs (Loi Hamon). Cette proposition vise à répondre, avec d'autres mesures, "à la multiplication des propos et agissements racistes et antisémites ou tendant à provoquer des comportements haineux, violents, discriminatoires", explique la chancellerie dans un communiqué. "Parce que les modalités de cette forme de haine ne cessent d'évoluer, notamment sous l'effet multiplicateur d'Internet et des réseaux sociaux, la ministre souhaite y apporter de nouvelles réponses", précise ce communiqué. Fin janvier 2015, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s'était déjà dit favorable à la création d'un recours collectif exerçable par des particuliers s'estimant victimes de discrimination. L'idée d'un tel recours collectif avait été lancée, à l'origine, il y a plusieurs années, par le Conseil représentatif des associations noires (Cran). Elle avait été reprise par la sénatrice EELV Esther Benbassa qui avait déposé en 2013 une proposition de loi, qui n'a jamais été examinée. Des actions de groupe sont aussi envisagées dans la future loi Santé.