2015 : L’homophobie… finit mal l’année !

Mariage pour tous : Le Conseil d'Etat déboute des associations homophobes

Mauvaises perdantes (la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe a été adoptée très largement), des associations anti-mariage pour tous — homophobes pour faire court — avaient formulé devant le Conseil d’Etat une série de recours réclamant l'annulation des textes d'application de la loi sur le mariage des couples de même sexe du 17 mai 2013. Procédurières jusqu’à l’excès, certaines de ces associations avaient déposé plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité. La "question prioritaire de constitutionnalité" est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation de se prononcer et, le cas échéant, d'abroger la disposition législative. Voilà pour la technique.

En l’occurrence, la plus haute juridiction administrative a "refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité". En effet, le conseil d’Etat a relevé que les sages s'étaient déjà prononcés sur cette question puisque des parlementaires de droite, opposés au mariage pour tous, avaient déjà saisi le Conseil constitutionnel à propos de cette loi. Ce dernier avait déclaré : "L'article 165 du code civil [ouvrant le mariage aux couples de même sexe, ndlr], tel qu'issu de la loi du 17 mai 2013, conforme à la Constitution".

Par ailleurs, le conseil d’Etat a aussi "constaté que la loi était applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle et a donc écarté les arguments selon lesquels la loi ne pourrait pas s'appliquer en Alsace-Moselle, ce qui conduirait à une violation du principe d'égalité", comme l’indique l’AFP.

Un autre argument avait été avancé par une de ces associations, l'Union des familles en Europe (UFE). Cette dernière avait formulé un recours en août 2013 sur la base que la loi du 17 mai 2013 était "contraire aux traités signés par la France" et qu’elle violait le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’Onu en 1966 et ratifié par la France en mai 1981. Ce pacte stipule que "le droit de se marier et de fonder une famille est reconnu à l'homme et la femme à partir de l'âge nubile". Le conseil d'Etat a jugé que "les traités internationaux garantissant le droit de se marier et le consentement des époux au mariage n'imposent pas que le mariage et l'adoption soient réservés aux couples de personnes de sexe opposé". Rejet donc de ce recours. Même conclusion pour un autre recours. Le conseil d’Etat a "jugé de même à propos de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale". Rappelant qu'"aucun texte ni aucun principe n'impose aux officiers d'état civil d'approuver les choix de vie des personnes dont ils célèbrent le mariage", le Conseil d'Etat a jugé que l'interdiction faite aux officiers d'état civil de refuser de célébrer les mariages, en dehors des cas prévus par la loi, ne méconnait pas la liberté de conscience garantie par la convention européenne des droits de l'Homme". En conséquence, le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des requêtes dont il était saisi, provenant notamment de l'Union départementale des associations familiales des Hauts-de-Seine (Udaf 92), de la Confédération nationale des associations familiales catholiques et de Franck Meyer, maire de Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime) et président du Collectif des maires pour l'enfance. Quand on y pense, c’est assez  incroyable que des associations et des élus engagent autant d’énergie pour empêcher que l’égalité des droits existe. Incroyable et désolant.

Boutin, condamnée pour "provocation publique à la haine ou à la violence" envers les homosexuels

Désolantes aussi étaient les explications gênées de Christine Boutin lors de son procès lorsqu’elle était poursuivie pour "provocation publique à la haine ou à la violence" envers les homosexuels. Pour rappel, Christine Boutin avait qualifié, dans une interview, l'homosexualité d'"abomination". Finalement, l'ex-présidente du Parti chrétien démocrate a été condamnée à 5 000 euros d'amende pour "provocation publique à la haine ou à la violence" envers les homos. Le tribunal correctionnel a été au-delà des réquisitions du procureur, qui avait réclamé à l'audience fin octobre une amende de 3 000 euros à son encontre, rappelle l’AFP. Christine Boutin a également été condamnée à verser 2 000 euros de dommages et intérêts à chacune des deux associations, Mousse et Le refuge, qui s'étaient constituées parties civiles. En revanche, la partie civile de l'Inter-LGBT, qui avait porté plainte contre Christine Boutin, a été jugée irrecevable. Pour le tribunal, "il convient donc de considérer qu'en qualifiant, sans nuance ni réserve et de manière délibérée d'"abomination" l'homosexualité (...) Christine Boutin a, en toute conscience, gravement stigmatisé tous ceux qui partagent une telle orientation (...) et qui, par la violence de cette condamnation publique péremptoire, se voient exposés, au seul motif de leur orientation sexuelle, à l'hostilité, au rejet, voire à la haine ou à la violence". "Ce que l'on entend dans vos propos, c'est que les homosexuels sont une abomination", avait résumé le procureur, lors du procès, indiquant que le parquet avait reçu 500 plaintes de particuliers outrés après sa déclaration. "Mon opinion s'inscrit dans la tradition chrétienne", avait alors justifié l'ancienne députée des Yvelines lors de son procès. Manifestement, le tribunal n’a pas trouvé ça très catholique.

Une condamnation qui fait réagir

"Après un très long palmarès de propos inutiles et dangereux, Christine Boutin a enfin été reconnue coupable d'incitation à la haine. C'est une bonne chose. Depuis vingt ans, elle a dit des choses atroces sur l'homosexualité", a réagi Denis Quinqueton, le président d’Homosexualités et socialisme, interrogé par l'AFP. Dans un communiqué (18 décembre), SOS homophobie a salué la décision du tribunal correctionnel de Paris. "Depuis les débats sur le PaCS, Christine Boutin, ancienne ministre et ancienne députée, s’est illustrée par ses nombreuses prises de parole à l’encontre des homosexuel-le-s et contre l’égalité des droits", rappelle l’association. "Ce type de déclarations, largement relayées par les médias et trop peu souvent dénoncées, blessent les personnes concernées, alimentent un climat de haine et légitiment les agressions homophobes et transphobes. (…) La décision très ferme du tribunal correctionnel de Paris rappelle la gravité des propos tenus", indique l’association. Elle en appelle "à la responsabilité de l’ensemble de la classe politique et des médias pour que de telles déclarations cessent d'être tenues ou relayées.