Amendement Mariani : le CNS en appelle à Sarkozy

Le CNS (qui a délibéré le 16 septembre sur le sujet) "estime devoir alerter le gouvernement sur le caractère très préjudiciable de l’évolution législative envisagée, dont l’impact affecterait profondément le droit des personnes concernées, mais également la santé publique et la maîtrise des dépenses de santé." Dans son courrier très argumenté (il fait quatre pages), le Conseil national du sida "estime que subordonner la décision d’octroyer ou non un titre de séjour pour raisons médicales au critère binaire de l’"existence" ou de l’"inexistence" d’un traitement approprié dans le pays d’origine du requérant revient à dénier à celui-ci le droit à un examen individualisé de sa situation…" Le CNS dénonce même le risque d'un "automatisme de décision". Le CNS avance surtout que la question n'est plus aujourd'hui uniquement de savoir si les traitements existent ou pas dans un pays, mais quelle est leur accessibilité effective. Et le CNS d'expliquer que "des traitements antirétroviraux "existent" formellement dans tous les pays du monde. En fondant la décision sur ce seul critère, les nouvelles dispositions entraîneront un rejet systématique des demandes de titre de séjour émanant des personnes infectées par le VIH, ou encore la perte de leur titre de séjour, à l’occasion de son renouvellement, pour les personnes qui en bénéficient aujourd’hui à ce titre. C’est dès lors le sens et la finalité mêmes de la législation qui s’en trouveraient radicalement modifiés." Après avoir évoqué les arguments de santé publique et ceux concernant les dépenses de santé, le Conseil national du sida "recommande au gouvernement, à l’occasion des débats parlementaires à venir, de se prononcer contre les dispositions introduites par l’amendement" de Thierry Mariani. A suivre puisque le projet de loi défendu par Eric Besson sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 28 septembre.
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