MDPH : des hauts et débats !

Crédits et débits
Côté crédits, le Rapport avance que "le concept de maison départementale constitue un progrès qui s'est traduit par des avancées concrètes ou de bonnes pratiques locales, sans régler toutes les difficultés". Les missions des MDPH définies par les textes sont étendues. Elles vont de l'accueil et l'information des personnes handicapées et de leur famille, à l'aide et l'accompagnement pour concevoir le projet de vie, de la mise en œuvre des décisions de la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) à la coordination dans le département des instances et organismes sanitaires et sociaux et au recueil des données. "Au-delà même de ces missions larges, au contenu et au périmètre qui restent en partie à mieux préciser, les MDPH ont pu faire naître des espoirs qui peuvent expliquer aujourd'hui un certain désenchantement malgré les efforts accomplis", note l'Igas.
Côté débits, le rapport considère qu'il y a un "accès inégal aux informations dans la chaine de l'instruction des dossiers des personnes" de la part des MDPH. Autre point qui fait souci, le suivi des décisions des CDA (commission des droits et de l'autonomie...) est "pas ou peu organisé". Dans sa synthèse, l'Igas écrit : "En dépit des progrès accomplis depuis 2006, certaines difficultés persistent : des orientations qui peuvent s'avérer inadéquates, en particulier pour les enfants ; l'insuffisance de suivi des décisions d'orientation des commissions ; la difficile mesure des capacités d'accès à l'emploi, dont l'évaluation conditionne l'accès à l'AAH pour les personnes ne présentant pas un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80 %. Sur ce dernier point la mission a pu déceler localement, de manière trop ponctuelle pour être extrapolable, des risques non négligeables de glissement vers l'AAH de minima sociaux type RSA [revenu de solidarité active], ex-RMI ou API [allocation parent isolé]".

Des préconisations
Le Rapport de l'Igas que les plus courageux (il fait 113 pages) peuvent consulter (voir ci-dessous) comprend des propositions. L'une est de "sécuriser la gestion" de ces structures en mettant en place "un circuit de financement unique" et établissant des "conventions triennales de financement". Pour faire vite, actuellement, les MPDH manquent de personnels faute de dotations financières suffisantes. Autre proposition : "rééquilibrer la gouvernance", par exemple en "clarifiant les règles de décision des commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Enfin, le rapport recommande d'"Améliorer la qualité des services et faciliter la transparence : mieux accompagner les personnes, notamment dans la formalisation de leur projet de vie ; développer les formations sur le handicap psychique ; renforcer l'évaluation ; mieux suivre les orientations pour mieux programmer l'offre d'établissements et de services, etc."

Vous pouvez télécharger le rapport.