"Tiers payant social", MG-France interpelle la CPAM

Publié par jfl-seronet le 19.01.2010
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MG-France, le syndicat des Médecins Généralistes a adressé (7 janvier) une lettre ouverte au directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie. Il lui demande de diffuser une circulaire à l'ensemble des caisses d'assurance maladie sur la pratique d’un "tiers-payant social" par les généralistes, à leur demande et pour leurs patients qui en ont besoin.

Mais commençons par un petit rappel. Le tiers payant consiste pour le patient à ne pas faire l'avance des sommes laissées à la charge de la sécurité sociale. Par exemple, la sécurité sociale prend à sa charge 70 % du montant d'une consultation médicale dans le cadre du parcours de soins. Le reste (qu'on appelle ticket modérateur) est à la charge du patient. Le professionnel de santé est remboursé directement par l'assurance maladie. Pour bénéficier du tiers payant, le patient doit être bénéficiaire de l'assurance maladie en tant qu'assuré ou ayant droit. Il doit justifier de cette affiliation par la présentation de la carte vitale ou d'une attestation papier. Certaines personnes ne sont pas dans ce cas de figure et ne sont pas non plus dans le cadre de la CMU qui dispense de toute avance de frais. Il existe alors un "tiers-payant social" qui permet aux personnes d'accéder aux soins sans que l'argent ne soit un frein.


Dans sa lettre, MG-France rappelle que "l’Option médecin référent a facilité l’accès des patients aux soins en autorisant la pratique de la dispense d’avance de frais". Le syndicat constate aussi que "L’avance des frais médicaux est un frein au recours aux soins pour de nombreux patients. Un retard préjudiciable à leur santé en résulte le plus souvent. Malgré le filet de sécurité que constitue la Couverture maladie universelle, la crise sociale que connaît notre pays multiplie les situations difficiles pour les personnes démunies. Le dispositif d’avance des frais de l’option médecin référent était un élément important d’organisation des soins." "De nombreuses caisses primaires d'assurance maladie ont autorisé la pratique d’un "tiers-payant social " (…) pour les patients et les médecins généralistes qui le souhaitent, rappelle MG-France. D’autres caisses réservent le tiers-payant aux actes les plus coûteux en excluant les généralistes de ce dispositif. Ces différences de traitement selon les départements créent des inégalités inacceptables dans notre pays. Elles expliquent notamment les recours de plus en plus fréquents aux services d’urgences." Le syndicat demande donc à la CPAM : "la diffusion d’une circulaire à l’attention des caisses autorisant partout en France la pratique d’un "tiers-payant social" par les généralistes, à leur demande et pour leurs patients qui en ont besoin. Cette disposition ne coûte rien à l’Assurance Maladie ; en évitant des complications ou des soins coûteux pour des patients pris en charge à un stade tardif, elle génère des économies. "
Plus d'infos sur http://www.mgfrance.org

Commentaires

Portrait de eris

Que cela existait ! Mais je trouve que l'article n'est pas très détaillé sur les tarifs, ça veut dire quoi en terme de sous Tiers payant social chez les médecins? Que le patient hors CMU ne fait pas l'avance de frais totalement tout comme un patient en CMU ?

Idem chez les spécialistes?... Qui en sait plus?

Merci

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