Un séropo… n'est pas un bio-terroriste !

Publié par jfl-seronet le 29.12.2010
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Un séropositif suspecté d'avoir mordu un de ses voisins lors d'une bagarre peut-il être poursuivi par la justice pour bio-terrorisme ? C'est ce qui a failli arriver au Michigan (Etats-Unis) comme le retrace un article de la dernière livraison de "La revue VIH/sida, droit et politiques" du Réseau juridique canadien VIH. Explications.
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Au Michigan, un des Etats américains, il existe une loi sur le "bioterrorisme". Une disposition de cette loi interdit "la fabrication, la livraison, la possession, l'utilisation ou le rejet d'une substance biologique nocive".  David A. vit dans le Michigan, il est séropositif et gay. Ses relations avec son voisin Winfred F. sont mauvaises. Il s'ensuit, en novembre 2009, une sévère altercation entre les deux hommes, une bagarre au cours de laquelle David A. aurait mordu son voisin. Ce dernier porte plainte pour "voie des fait avec l'intention de mutiler". Au cours d'une interview à la télévision, David A. fait état de sa séropositivité. Et là tout change. Winfred F. modifie sa plainte et David A. doit alors faire face à des accusations pour "bioterrorisme et voies de fait avec l'intention de causer des lésions corporelles graves inférieures au meurtre." "La revue VIH/sida, droit et politiques" du Réseau juridique canadien VIH/sida a consacré un article à cette affaire dans sa dernière livraison (volume 15, Numéro 1, octobre 2010). Alors que s'est-il passé par David A ? Au tribunal, le juge a finalement rejeté les accusations de bioterrorisme. D'après son jugement, cité par  "La revue VIH/sida, droit et politiques", : "Le fait que l'accusé est séropositif n'indique pas en lui seul qu'il a fabriqué ou possédé son sang infecté par le VIH dans un but illicite. De plus, l'action reprochée à l'accusé, c'est-à-dire avoir mordu le témoin plaignant, sans qu'il y ait eu de sang, n'est pas documentée comme un mode de transmission du VIH." Fin heureuse donc pour David A. D'autant plus que, comme le rappelle le Réseau juridique canadien VIH/sida, le Michigan a déjà poursuivi "pour voies de fait graves et voies de fait avec une arme mortelle ou un instrument dangereux (sic) des personnes séropositives qui auraient exposé d'autres personnes au virus." En 2007, l'Etat avait d'ailleurs condamné un détenu séropositif à une peine supplémentaire pour avoir craché du sang en direction d'un agent correctionnel."

Photo : Complejo