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Théau Brigand et Adeline Toullier

Couples de même sexe : les pensions de réversion maintenant accessibles

Droit et social
Publié par Théau Brigand et Adeline Toullier le Samedi 21 Mai 2016 - 00:00
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Les pensions de réversion sont désormais accessibles aux couples de même sexe, en prenant en compte la durée du mariage mais aussi, sous certaines conditions, celle du PaCS (pacte civil de solidarité). Explications.