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Portrait de Aurel57

Bonjour

J'ai appris ma séropositivité il y a quelques mois et j'ai, depuis ce mois ci, droit à l'AAH soit environ 680 €, ce qui n'est pas forcément énorme pour régler les différentes factures.

Il s'agit de mon unique source de revenu depuis des mois, voire des années, et je dois tenter de remonter une situation financière qui était devenue très précaire.

D'un commun accord, mon ex-conjoint a repris la garde de notre fils de 7 ans.

Aujourd'hui, il me réclame le paiement d'une pension alimentaire, qu'il m'est difficile voire impossible de payer.

Je souhaite, bien évidemment la verser plus tard mais j'ai peur qu'il refuse d'attendre quelques mois et qu'il engage des poursuites à mon égard.

Je voudrais donc savoir s'il peut exiger le versement d'une pension, puisqu'il s'agit de mon unique revenu, et que j'ai pu voir sur internet que l'AAH était insaisissable et incessible.

De plus, l'AAH m'a été accordée en raison de mon inaptitude temporaire au travail

Mais, on m'a proposé un emploi saisonnier à temps partiel mais j'ai peur que la MDPH me retire mon droit à cette allocation si j'accepte.

Pouvez vous me dire ce que vous en pensez, si vous avez déjà été dans ce genre de situation?

Merci d'avance

Commentaires

Portrait de nathan

Bonsoir aurel,

Voici une jurisprudence intéressante de 2006 :

http://www.cis.gouv.fr/spip.php?article1399

Dans cet arrêt de la cour de cassation, il y a cette phrase à la fin de la liste des motifs :

 "Qu’en statuant ainsi, alors que seules les pensions alimentaires versées par l’allocataire (de l'AAH) peuvent être déduites des revenus pris en considération, pour l’appréciation des conditions de ressources, la cour d’appel a violé les textes susvisés, par fausse application du troisième"

La partie en gras semble donc suggérer qu'un allocataire de l'AAH peut payer des pensions alimentaires. Mais je pense qu'une autre notion intervient dans ce cas : celle du reste à vivre qui permet de déterminer la quotité saisissable.

Tu pourras calculer ce reste à vivre et donc la quotité saisissable ici :

http://www.conso.net/galerie/files/Documents%20divers/reste_vivre.htm

Portrait de nathan

Bonjour Aurel,

Quelques petites choses concernant ta question après recherches...

Il est vrai que l'AAH comme le RMI sont insaisissables. C'est un principe de droit.

Celui-ci entre en contradiction avec un autre principe de droit : toutes les "dettes alimentaires" sont saisissables. Le caractère particulier des dettes alimentaires entraîne l'application de règles spéciales, non seulement quant à leur appréciation, mais aussi quant au mode de recouvrement.

Parmi les dettes alimentaires, la pension alimentaire mais pas seulement : les indemnités de sécurité sociale au titre des accidents du travail indûment perçues ; les prestations familiales ; les forfaits hospitaliers ; les frais de séjour en maison de retraite...

Bref, l'AAH est insaisissable sauf lorsqu'il s'agit des "dettes alimentaires", notamment la pension alimentaire.

Et dans tous les cas, quand la cour de cassation a été saisie après appel et rejet, elle a toujours statué en faveur de la récupération de la "dette alimentaire", donc par exemple de la pension alimentaire quand il s'agissait d'allocataires de l'AAH. Ces arrêts de la cour de cassation forment la jurisprudence en ce domaine. Et, sur les forums, les témoignages nombreux d'allocataires d'AAH confrontés à cette situation vont dans ce sens.Ils ont dû s'acquitter du règlement de la pension alimentaire.

Bien sûr ces saisies doivent être faites dans le respect du principe du reste à vivre mais aussi d'un autre principe, revu et corrigé en 2009, le solde bancaire insaisissable (SBI)

Le reste à vivre ne peut être inférieur au montant du RSA pour une personne seule, soit 

454,63 € jusqu'au 31/12/2009.
Portrait de thievin

Nathan, que tu prétendes que l'AAH soit insaisissable dans les textes et sur info-gouv, je le reconnais, cependant la réalité est toute autre, la CAF fait ce qu'elle veut et comme elle veut. Je te donne mon exemple, au mois d'avril, je touchais le taux plein soit 661 euros d'aah, j'ai signé un contrat d'emploi saisonnier avec le club méd, au mois de juillet la caf non seulement m'a réduit mon aah à 290euros mais sur ce montant on me saisit 89,90 euros par mois sur un an pour trop percu d'aah, d'avril à juin.

Donc, demande à un conseiller de la caf, tu verras que le trop percu d'aah n'existe pas et que l'aah est insaisissable, mais ce n'est pas ce qu'il se passe avec moi et mes différends courriers n'y font rien!

Pour le reste à vivre, actuellement je ne touche que 217 euros d'aah par mois en attendant que les assedics se prononcent sur mes droits, cela fait 2 mois que je ne vis qu'avec cela! quand aux e-mails et courriers que j'envoies régulièrement la seule réponse que j'ai eu c'est; nous avons pris note de votre situation et allons étudier votre dossier.Pour l'instant, je te ferais gentiment remarquer que je suis loin des 454.63 .

En résumé, un conseil; avant de retravailler ne serait-ce que pour quelques mois posez-vous la question à savoir toucher quelques mois de salaires vaut-il la peine de risquer ses acquis à l'aah sur plusieurs années, en sachant que dans les faits la caf préfèrerait verser le rsa plutot que l'aah à taux plein! 

Portrait de akianne

Bonjour Thievin et Aurel57,

 Pour avoir travailler quelques années dans l'administration en particulier dans un Conseil Général 

Je voulais rectifier le message precedent je tenai a preciser à thievin que le trop percu d'AAH ou d'allocations existe bel et bien surtout lorsque l'administration a réalisé un mauvais calcul de ton montant d'allocation et donc dans ce genre de situation au lieu de passer par toi ou par un huissier l'administration en particulier la CAF se sert directement sur l'allocation qu'elle te verse actuellement en étalant le montant sur plusieurs mois.Tu as la possibilité de contester l'explication qui obligatoirement contestera le montant régulariser.

Si tu ne touche que 217 euros actuellement tu peut faire intervenir le service social du Conseil general de ton departement qui peut te verser en Urgence une aide financiere pour te permettre de faire face en attendant que ta situation se regularise, les CCAS des grandes villes t'aideront aussi a faire face il te fourniront des tickets d'alimentation et peuvent aussi te débloquer une aide de premiere necessité, sache que le secours catholique peut aussi t'aider et te fournir une aide exceptionelle bref n'hesite pas a te renseigner et a te déplacer et il y en a d'autres mais la priorité c'est de continuer de bosser au moins tu es independant!

En tout cas pour AUREL57 ton montant d'AAH peut être saisi pour le paiement d'une pension alimentaire jusqu'à la limite du RMi en dessous il ne prélèveront plus.

Rapproche toi d'une assistante sociale qui doit bien connaitre les procédures de l'administration et qui pourra  negocier avec la CAF une quotité saissisable pas trés forte tout dependra de ta situation, elle pourra aussi négocier une aide d'urgence auprés du conseil general qui statuera bien sur en commission.

Portrait de akianne

Petite rectification de taille...
Portrait de sonia

Bonjour akianne, tu parles des procédures normalement mises en place pour tout ce qui est assistanat, aides sociales, calcul et remboursements caf, sauf que la réalité vécue sur tout le terrain est toute autre et je crois volontiers thievin quand il déclare suvivre avec 290 €. Mon témoignage sur la question peut être utile : en 2007 ma fille a travaillé à temps plein au smig, elle a reçu son avis d'imposition et elle etait imposable sur le revenu de 800 euros. Comme ma fille m'offrait souvent des cadeaux, une voiture et ma connexion internet, j'ai décidé de reporter sur ma déclaration d'impôts une pension alimentaire de 2000 euros . Nouveau calcul des impôts, elle n'etait plus imposable!

L'année suivante, la caf me contacte et déduit la pension de 2000 euros"versées" à ma fille sur le montant de l'aah. Résultat, on me preleve 30% du taux plein sur deux ans, je perçois donc 541 euros mensuels net.

Concernant les relations avec les services sociaux, je le ressens comme un système coercitif, un vrai contrôle social en fait avec suspicion de revenus cachés etc..Donc, ayant repris le travail cette année, j'ai cumulé mon aah réduite avec un salaire de 1080 euros. J'ai été licenciée le 14 novembre sans préavis alors que j'etais et suis toujours en arrêt maladie...me disant qu'une demande de pension d'invalidité serait plus sécurisante qu'une aah...Ni l'assistante sociale, ni la caf ne savent que j'ai repris un travail.... alors je vous laisse imaginer la suite, l'année prochaine, en janvier 2010, quand les impôts et la caisse d'assurance maladie vont communiquer sur ma situation financière à la caf, autant dire que je serais black listée et aucune aide du conseil général ou de la commune  du ccas ne me parviendra....je parlais de relation de confiance non?

En conclusion, travailler ne serait ce qu'à mi-temps, est une bonne chose pour remonter l'estime de soi, nouer des liens sociaux, etc sauf si ce retour à l'emploi vous precarise et dégrade votre santé...l'AAH est mal perçue par les pouvoirs publics, d'où la mise en place concomittante de l'aah et la reconnaissance travailleur handicapé avec possibilité de cumul partiel.

Pour Aurel, si son ex conjoint n'a pas de décision de justice la condamnant à verser une pension alimentaire, son aah est insaisissable, et je vois mal comment un juge peut condamner une personne allocataire de l'aah à une pension, aussi infime soit elle!

 Ces informations sont confidentielles, j'ai mis à gauche pour compenser la perte..bon dimanche bises

Portrait de nathan

En effet, Akianne. Ce que tu décris en réponse à Thiévin se nomme administrativement le "paiement direct" qui permet en effet à unne "administration" de récupérer un trop perçu directement sur une créance qu'elle verse par ailleurs.

Et tu confirmes donc les informations que j'ai exposées concernant le caractère saisissable de l'AAH lorsqu'il s'agit de "dettes alimentaires", par exemple les pensions alimentaires...

Résumé :

- L'AAH est insaisissable de droit.

- Cependant, un trop perçu pourra être prélevé par paiement direct, c'est-à-dire par prélèvement sur les allocations ultérieures.

- En cas de dette alimentaire (pension alimentaire, par exemple), l'AAH peut être saisie jusqu'au seuil de reste à vivre (éqvalent du RSA) ou du seuil bancaire insaisissable (SIB).

Portrait de nathan

Sonia, les 2000 euros que t'a versés ta fille équivalent à une pension alimentaire.

A ce titre, voici une explication du Ministère de l'Emploi publiée au Journal Officiel Sénat du 21/12/2000 - page 4372  :

"Le contribuable, parent d'un enfant majeur handicapé, a la possibilité de déduire de son revenu imposable le montant des dépenses ayant le caractère d'une pension alimentaire, dans les limites admises pour leur déduction. Dans ce cas de figure, l'administration fiscale intègre le versement des pensions alimentaires dans le calcul du revenu net catégoriel servant de référence pour la détermination de l'attribution et, le cas échéant, du montant de l'AAH. En conséquence, le versement d'une pension alimentaire au profit d'un titulaire de l'AAH conduit à une diminution de sa prestation. L'appréciation des ressources se fait dans un sens favorable à l'intéressé dans la mesure où le revenu net catégoriel s'entend de l'ensemble de ressources, y compris dans le cas d'espèce de la pension alimentaire, mais après abattements fiscaux de droit commun et abattements spécifiques aux invalides titulaires de la carte d'invalidité. Enfin, il convient de rappeler que l'AAH, qui est un minimum social garanti par la collectivité nationale, n'est pas imposable et n'est soumise ni à cotisations de sécurité sociale, ni à la contribution sociale généralisée (CSG), ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Ainsi, compte tenu de ces modalités spécifiques d'attribution et de calcul de l'AAH, il n'est pas prévu de cumuler l'allocation aux adultes handicapés, qui reste une allocation subsidiaire, avec le montant d'une pension alimentaire versée par un tiers."

Evidemment cela s'applique aussi quand c'est l'enfant d'un parent handicapé qui verse à ce dernier une pension alimentaire ou l'équivalent au titre de l'obligation alimentaire.

Portrait de thievin

Vous confirmez que la caf peut reprendre un trop percu, je suis bien placé pour le savoir, ce que je voulais préciser c'est que leurs conseillers m'avaient prétendu que cela n'existait pas, renseignements pris avant de signer mon contrat de travail. Autre chose, et qui me parait de taille; le cumul d'un emploi et de l'aah pendant 6 mois, attention pour la caf il s'agirait de propagandes de l'état. On m'a précisé qu'il n'existait pas de décret d'application à l'heure actuelle. Pour ce qui est du besoin de retravailler, je suis pour! je le précise mais avec du recul j'y réfléchirai à 2 fois avant d'accepter 1 offre d'emploi car ce qui est en jeux c'est tout d'abord le risque de perdre son aah, toucher des assedics oui mais combien de temps! et à quel montant! j'ai dû arreter mon traitement effets indésirables trop lourds par rapport à mon travail, je le paye maintenant vu mes résultats d'analyses,tout ceci pour dire que travailler c'est bien pour le moral mais il faut savoir aussi peser le pour et le contre! Ne surtout pas se retrouver dans une situation encore plus précaire!

Dernière petite précision pour aurel57; la mdph décide de ton taux d'invalidité mais en aucun cas de ton montant d'aah, c'est sous la responsabilité de la caf.

Portrait de nathan

Comme le souligne Thiévin, il ne faut jamais prendre pour argent comptant (c'est le cas de le dire) ce qui peut être affirmé à un guichet fût-il de la CAF. Comme toujours, l'écrit demeure la référence.

Voici la réponse récente du gouvernement parue dans le JO du 25/03/2008 à la question d'un député sur le même thème :

"M. Patrick Beaudouin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la difficulté persistante de cumul entre l'allocation adulte handicapé (AAH) et les revenus d'activité. En effet, la loi du 11 février 2005 a amélioré l'articulation du montant de l'allocation adulte handicapé (AAH) avec les revenus du travail. Afin de favoriser l'insertion professionnelle progressive, le décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 ne supprime plus le service de l'AAH dès qu'un salaire est perçu. Désormais, un abattement est appliqué sur l'AAH en fonction de l'importance du revenu professionnel. Les revenus provenant d'une activité professionnelle en milieu ordinaire sont en partie exclus du montant des ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation, à hauteur de 40 % pour un revenu annuel inférieur à 300 fois le SMIC horaire (2 409 euros), 30 % jusqu'à 700 fois le SMIC (5 621 euros), 20 % jusqu'à 1 100 fois le SMIC (8 833 euros) et 10 % jusqu'à 1 500 fois le SMIC (12 045 euros). Ces dispositions restent néanmoins très pénalisantes pour les personnes handicapées bénéficiaires de l'AAH qui souhaitent prendre une activité professionnelle, notamment à temps partiel. Le Gouvernement a installé le 23 octobre dernier un comité de suivi de la politique du handicap qui sera notamment chargé d'approfondir l'articulation entre revenu et emploi. Aussi, il souhaite savoir si, dans le cadre de ce chantier, et en cohérence avec l'expérimentation du revenu de solidarité activité (RSA), elle est favorable à un nouvel assouplissement des règles de cumul entre AAH et revenus d'activité, ce qui répondrait à une demande forte des personnes handicapées."

Portrait de akianne

Salut nathan et sonia, 

 Non sonia ne crois pas que ta situation va etre defavorrable pour une aide d'urgence par un CCAS ou une commission d'attribution parce que tu as eu une régularisation retroactive de la CAF, c'est d'abord ta situation personelle qui prime.As tu une assistante sociale qui s'occupe de toi? car tout avance beaucoup plus vite avec une ou un assistant social surtout pour les aides d'urgence.

Si tu as travaillé c'est un très bon point le but c'est de montrer de la motivation ou une incapacité complète a être indépendante. 

Concernant le systeme sociale il y a des regles des droits et des devoirs qu'il faut respecter, tu ne peut pas faire une declaration de 2000 euros de pension alimentaire pour éviter l'impostion de ta fille et ne pas imaginer une seconde qu'il ne vont pas etre pris en compte ds le calcul de ton AAH c'est normal je dirai.Tous les plafonds sont affichés sur tous les sites de l'administration ( Caf, secu, impots...)Les impots repondent directement en quelques jours a toutes les questions des contribuables c'est hyper efficace, je l'utilise régulierement en cas de souci ou en cas de doute.

Concernant thievin je suis d'accord il survit avec son petit pecule mais lorsque les assedic staturont sur ses droits; il aura une regularisation des assedics avec une date de debut de droit ou il devra s'orienter vers le RSA;

Les allocations sont trés controlées en particulier dans les grandes Agglomerations et en particulier Paris et sa banlieue car les fausses déclarations sont assez regulieres (euphemisme... )

Pour avoir travaillé dans une administration l'attitude des gens qui arrivent et t'en mettent plein la tete et qui s'adressent a l'administration en oubliant l'humain devant je peut te dire que chez moi c'etait completement contre productif.

Concernant l'AAH d'AUREL je n'ai jamais dit qu'elle allait etre saisi  j'ai dit qu'elle peut etre saisi jusqu'au niveau du RMI( Voir le precedent post de nathan) et detrompe toi il y a des juges qui prononcent une pension alimentaire et une saisie d'une AAH surtout si la situation de l'enfant est précaire...

Cordialement

Akianne 

Portrait de sonia

oh merci akianne tu m'en bouches un coin, alors l'aah on peut la saisir pour payer une pension alimentaire? mince , c'est grave...

 Au fait, je finis mon histoire de petite débrouillarde, je bénéficie également de la cmu puisque mes revenus étaint calculés sur l'année N -2, et j'avais le rmi à cette période avant de basculer sur l'aah. Enfin, j'ai sollicité le fonds solidarité logement pour des aides pour les factures gaz electrecité, j'ai reçu un montant total de 400 euros pour payer ma facture energie de l'an passé....Je crois pas que l'assistante sociale qui m'a fait le dossier serait contente d'apprendre que j'ai travaillé....(lol)

.Ben c'est de la faute à Aides tout ça! ils me voulaient comme volontaire, pas comme salariée ! snif snif ah si j'avais pu avoir le salaire de christian saoul, l'ancien president de l'assoce!

Portrait de sonia

Mais là haut on pense à nous....

 

de gauche a droite
Reda Sadki ( du site survivreausida)
Jean-François Delfraissy (ANRS , agence nationale de recherches sur le sida et les hepatites virales)
Christine Katlama (SOLTHIS , solidarité térapheutique & initiatives contre le sida .. 100% inconnue )
Carla Bruni-Sarkozy (Fonds mondiale ..)
Michèle Barzach, Pierre Bergé (Sidaction)
Bruno Spire (AIDES)

photos prises a l'élysée sources sero-on-line.org