Drogues : la loi sur la conduite validée
Le conseil constitutionnel a jugé (9 décembre) "conforme à la Constitution" la loi réprimant la conduite sous l'emprise de stupéfiants, qui sanctionne tout conducteur ayant des traces de substances illicites dans le sang, sans en considérer la concentration, indique l’AFP. Le conseil constitutionnel était saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par l'avocate d'un automobiliste poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. L'article utilisé pour juger ce conducteur "prévoit la condamnation de tout conducteur de véhicule dont l'analyse sanguine révèle qu'il a fait usage de stupéfiants, sans prendre en considération le taux de substance illicite détecté (...) ni exiger que la personne concernée soit sous l'influence de cette substance au moment où elle conduisait", soulignait l'avocate dans sa question. Or, certaines drogues, c’est le cas du cannabis, restent présentes plusieurs semaines dans le sang, même lorsqu'elles ne font plus d'effet et après avoir été consommées une seule fois. Le Conseil estime que ce n’est pas un problème et affirme que "l'infraction est constituée dès lors que l'usage de produits ou de plantes classés comme stupéfiants est établi par une analyse sanguine". Il conteste donc l’argument selon lequel le législateur aurait violé la Constitution, et ce "en omettant de préciser la quantité de produits stupéfiants présents dans le sang pour que l'infraction soit constituée". Le Conseil estime donc le dispositif légal, adapté et les peines qu’encourent les conducteurs dans ce cas proportionnées.
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Commentaires
"Et tout ça à vos frais,si après un
façon vaut mieux pas
Et bientot les somniferes ????