La loi bioéthique votée en première lecture

Près de 130 heures de débats parlementaires intenses, des moments d'émotion et des propos véhéments, et, au final, un vote (15 octobre) à l'Assemblée nationale sur le vaste projet de loi bioéthique, à l’issue de la première lecture. Le projet de loi a été largement adopté par 359 voix contre 114 et 72 abstentions. Le texte a eu le soutien de 250 élus-es LREM, mais huit ont voté contre et 25 se sont abstenus. Au MoDem, 28 élus-es ont voté pour, trois contre et 12 se sont abstenus. C’est surtout l’article sur l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires qui a focalisé les débats. Outre cette mesure emblématique de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, le texte de 32 articles prévoit une délicate réforme de la filiation et de l'accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Dans tous les groupes politiques, la liberté de vote était de mise sur ces sujets qui touchent à l'intime et ont suscité des questionnements au-delà des clivages partisans traditionnels, indique l’AFP. Après le vote de l'Assemblée, le texte porté par les ministres Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche) devrait arriver en janvier 2020 au Sénat. L'extension de la PMA a fait l'objet à elle seule de trois jours de débats acharnés. Cette mesure doit permettre d' « ouvrir les yeux sur ce qu'est la famille française contemporaine (...) qui s'épanouit sous des formes diverses », selon Agnès Buzyn. Des élus-es LR ont inlassablement pointé un prétendu « effet domino » qu’ils jugent inéluctable vers la gestation par autrui (GPA), même si le gouvernement répète inlassablement que celle-ci reste « un interdit absolu en France ». Dans un communiqué, les ministres Agnès Buzyn, Nicole Belloubet, Frédérique Vidal et Adrien Taquet ont salué cette adoption.  « À l’issue de la première lecture, les principales mesures du projet de loi ont été adoptées par l’Assemblée nationale et le texte sort conforté : les interdits que le gouvernement avait décidé de poser sont maintenus et le texte est enrichi par les amendements des rapporteurs et des députés », indique le communiqué du gouvernement. « Ainsi sont adoptés en première lecture, l’accès à la PMA pour les couples de femmes et les femmes non mariées et la sécurisation de la filiation des enfants d’un couple de femmes, nés par PMA. Ces mesures, respectant nos principes éthiques, reconnaissent la famille dans ce qu’elle a de divers, de pluriel et de riche. Le besoin, pour les personnes nées de PMA avec don, d’avoir accès à l’identité du donneur de gamètes est également reconnu », détaillent les ministres. Et le communiqué d’ajouter : « Le respect des principes fondateurs de notre droit bioéthique que sont le respect de la dignité humaine et la non marchandisation du corps, a conduit à réaffirmer pendant les débat l’interdiction de la gestation pour autrui ». Le projet de loi devrait arriver en janvier au Sénat et le gouvernement espère voir la loi adoptée « avant l'été ».