Le cannabidiol autorisé

Le Conseil d'État a suspendu lundi 24 janvier l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la molécule non-psychotrope du cannabis.  La plus haute juridiction administrative avait été saisie par divers-es acteurs-rices de la filière souhaitant obtenir la suspension en urgence d'un arrêté pris par le gouvernement le 30 décembre et qui proscrit la vente et la consommation de fleurs de chanvre contenant du cannabidiol (CBD), rappelle l’AFP. Dans son ordonnance, le Conseil d'État a estimé qu'il « ne résulte pas de l'instruction (...) que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n'est pas supérieure à 0,30 % revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d'interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation ».  Le Conseil d'État a précisé dans un communiqué que la suspension s'applique « à titre provisoire » en attendant que l'instance « se prononce définitivement au fond sur la légalité de l'arrêté contesté ». L'Etat devra verser la somme totale de 13 000 euros aux treize sociétés requérantes. Contactée par l'AFP, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies (Mildeca) a indiqué par l'intermédiaire de sa déléguée, Valérie Saintoyant, « prendre acte de la décision » du Conseil d'État sans souhaiter « commenter sur le fond ». Interrogé mardi 25 janvier sur France Inter sur la décision du Conseil d'État, Gérald Darmanin « regrette » cette décision. « De manière générale, toutes les substances qui relèvent du cannabis, de la drogue, sont très mauvaises pour la santé. On n'a pas augmenté le prix du tabac à 10 euros pour qu'on accepte la légalisation, la dépénalisation du cannabis », a encore réagi le ministre.  Le candidat écologiste à l'élection présidentielle, Yannick Jadot, qui s'était déplacé pour soutenir les acteurs-rices de la filière avant l'audience du 14 janvier, a salué la décision sur twitter : « Une victoire historique ! Bravo à toutes les actrices et les acteurs impliqués-es ».  En novembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne avait jugé illégale l'interdiction en France du CBD, autorisée dans plusieurs autres pays européens, au nom du principe de libre circulation des marchandises.  La justice européenne avait estimé qu'il n'avait « aucun effet nocif sur la santé » et ne pouvait être considéré comme un stupéfiant, à la différence de sa molécule jumelle, le THC, que l'on peut trouver sur le marché noir et qui est dotée d'effets psychotropes.  La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, lui a emboîté le pas considérant en juin que tout CBD légalement produit dans l’UE pouvait être vendu en France.  La France comptait quelque 400 boutiques de CBD début 2021 selon le Syndicat professionnel du chanvre (SPC), il en existe désormais quasiment quatre fois plus. Le chiffre d’affaires du secteur est estimé par les syndicats à un milliard d’euros, les deux-tiers issus de la commercialisation des fleurs et feuilles brutes.