Le Sénat retoque la réforme des minimas sociaux

Le Sénat a retoqué mardi 4 octobre en commission trois amendements relatifs au revenu de solidarité active (RSA), qui constituent l’un des volets de la réforme des minimas sociaux, et que le gouvernement voulait introduire au projet de loi "Egalité et Citoyenneté". La commission spéciale du Sénat a déclaré dans la matinée "irrecevables huit amendements du gouvernement pour absence de lien, même indirect, avec le texte en discussion, conformément à l’article 45 de la Constitution", indique-t-elle dans un communiqué, cité par l’AFP. "Aucune disposition du texte initial n’aborde le sujet" des minimas sociaux, souligne la commission, ajoutant qu'"une réforme de cette nature doit pouvoir être examinée par les commissions des affaires sociales des deux assemblées". On développe un autre point de vue au gouvernement. Dans un communiqué commun, les ministres Marisol Touraine, Patrick Kanner et Ségolène Neuville, indiquent ainsi : "Le Sénat choisit de pénaliser les plus modestes pour des raisons strictement politiciennes". Pour ces ministres, "la décision du Sénat a des implications immédiates". "Par son choix, le Sénat refuse de faciliter les démarches des bénéficiaires de prestations sociales, en rejetant le principe d’un échange systématique de données entre organismes sociaux (…) Il alourdit les tâches administratives pesant sur les organismes de protection sociale au lieu de libérer du temps pour l'accompagnement des bénéficiaires. Il exclut la possibilité d’effectuer sa demande de revenu de solidarité active (RSA) en ligne" et empêche "que de nouvelles garanties soient apportées aux bénéficiaires du RSA", affirment-ils. Les ministres assurent que le gouvernement est "déterminé" à défendre ces mesures à l’Assemblée nationale. Le projet de loi, "Egalité et Citoyenneté", déjà adopté à l'Assemblée, va être examiné au Sénat jusqu'au 12 octobre, avant un vote solennel le 18 octobre. Il fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre les deux chambres. En cas d'échec, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.