Loi Rist : FAS contre le Sénat

Mercredi 8 février, la proposition de loi de la députée (Renaissance) Stéphanie Rist sur l’«  Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé  » est arrivée pour examen au Sénat. Le projet avance des pistes sur l’accès aux soins —notamment la possibilité aux infirmiers-ères en pratique avancée (IPA) de primo-prescrire dans un cadre bien délimité. Dans un communiqué (France Assos Santé) attaque l’attitude de la majorité sénatoriale qui, selon FAS, aurait procédé à un « détricotage » de la proposition de loi. « Le texte a scandaleusement été raboté par les sénateurs en commission des affaires sociales », dénonce FAS. Ce qui hérisse surtout le collectif c’est que la majorité sénatoriale a voté un amendement qui crée une « indemnisation du médecin à la charge des patients » qui n’honoreraient pas leurs rendez-vous. « Les usagers sont des bouc-émissaires », tempête France Assos Santé, qui dénonce un « manque total de discernement » et réclame une « suppression pure et simple de cette « taxe lapin » ». Lors de son examen, les sénateurs-rices ont détricoté la proposition de loi sur ses aspects les plus progressistes en matière d’accès aux soins : machine arrière sur la permanence des soins ambulatoires, sur-encadrement de l’accès direct aux professions paramédicales, etc. À ces reculades, s’ajoute donc cette « mesure [faire payer les usagers-ères pour des rendez-vous médicaux non honorés, ndlr] qui est faite pour satisfaire les seuls collectifs de médecins libéraux la réclamant à cor et à cri. Une mesure absurde en matière de santé publique et en totale contradiction avec la réduction des inégalités sociales de santé. Il s’agit là d’un véritable travail de sape à l’encontre de l’intérêt général par ceux-là mêmes qui doivent le défendre ! ». FAS met notamment en cause les chiffres donnés par les médecins justifiant l’adoption de cette mesure : « Le volume des rendez-vous non honorés tel que rapporté dans les enquêtes peut être un problème, puisqu’il contribue à la désorganisation des soins et prive potentiellement des patients de créneaux de soins, mais le phénomène reste limité puisqu’il s’agirait en réalité de 2 à 4 % des rendez-vous, bien loin des 10 % à 20 % annoncés » par les médecins. FAS considère aussi que le Sénat se fourvoie en adoptant cette mesure et en ignorant des problèmes bien plus graves d’accès aux soins, comme le fait que 11 % des personnes n’ont pas de médecin traitant, par exemple. « Nous travaillons tous à des solutions constructives pour traiter le problème des rendez-vous non honorés, et nous en discutons actuellement avec des représentants des plateformes et des médecins de bonne volonté », explique Gérard Raymond, Président de France Assos Santé. « Mais ce que nous dénonçons, c’est la bouc-émissarisation des usagers et le manque de discernement des sénateurs, qui font passer le projet de loi Rist de la confiance envers certains professionnels en un projet de défiance envers tous les usagers ». Le collectif se dit « particulièrement choqué » de voir les sénateurs-rices proposer un « mode punitif de résolution d’un problème mal cerné ». Et de conclure : « En détricotant ce projet de loi pour lui substituer une série de mesures rétrogrades en termes d'accès aux soins et culpabilisatrices pour les usagers, les sénateurs se font les ventriloques des corporations les plus conservatrices ». France Assos Santé réclame un « retour à la raison et demande une suppression pure et simple de cette « indemnisation du médecin à la charge du patient » » lors du retour du texte à l’Assemblée nationale.