Loi sur le développement : le texte est adopté

Les députés ont adopté (10 février) le projet de loi sur le développement présenté par le ministre du Développement Pascal Canfin. Il s’agit d’un texte qui affiche davantage de grands principes que des engagements précis. "Nous ouvrons une nouvelle ère : celle du contrôle démocratique de notre politique de développement. Le temps d'une politique africaine qui regardait derrière nous [...] le temps - pas si lointain - d'une politique qui se décidait dans l'ombre, oui ce temps-là est révolu", a assuré le ministre au Développement. Son projet de loi d'orientation et de programmation, une première dans le domaine du développement, a été voté en première lecture par la gauche, l'UDI et l'UMP s'abstenant. Jusqu'à présent le Parlement devait se contenter du vote annuel du budget de la mission "Aide publique au développement" sans pouvoir influencer les finalités de cette politique. Le projet de loi fait du "développement durable, dans ses trois composantes économique, sociale et environnementale, la finalité de la politique" à l'égard des pays du Sud. Sur le plan géographique, le texte précise "qu'au moins 85 % de l'effort financier de l'Etat" va en faveur "du développement en Afrique subsaharienne et dans les pays voisins du sud et de l'est de la Méditerranée". Mais le texte n'aborde guère le volet budgétaire, où tout en étant le 4e contributeur mondial, la France reste, avec 0,46 % du revenu national brut, encore loin de l'objectif de 0,7 % fixé par l’ONU aux pays donateurs. Certains députés ont notamment critiqué la timidité des propositions concernant les financements innovants.