PLFSS 2016 : le sénat rejette les orientations

10 Novembre 2015
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La commission des affaires sociales du Sénat (majorité à droite) a rejeté les orientations du projet de loi de financements de la Sécurité sociale pour 2016 (PLFSS 2016). Le reproche se fonde principalement sur le fait que le PLFSS 2016 "reporte une nouvelle fois le retour à l’équilibre des comptes sociaux". Le rapporteur général du texte au Sénat, le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI/UC) a expliqué que cette décision avait été prise en se fondant sur trois constats : la tendance à la réduction des déficits sociaux a marqué le pas en 2015, le déficit prévu étant quasi identique à celui de 2014 ; cette réduction apparaît modeste au regard de l’augmentation des prélèvements sociaux depuis 2012 ; les perspectives de retour à l’équilibre de la Sécurité sociale sont différées au-delà de 2019. Jean-Marie Vanlerenberghe a souligné que l’Assurance maladie continuait d’enregistrer année après année un déficit très élevé (7,5 milliards en 2015 et 6,2 milliards prévus en 2016), faute d’action suffisamment résolue sur les dépenses.