Renseignement : l'Assemblée adopte en 1ère lecture le projet

Les députés ont adopté le 5 mai dernier en première lecture par 438 voix contre 86 (et 42 abstentions) le projet de loi sur le renseignement, défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement, mais cible de vives critiques sur le risque "d'une surveillance de masse". Fin mai, le texte sera débattu au Sénat. Il définit les missions des services de renseignement (de la prévention du terrorisme à l'espionnage économique) ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle des techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.). "Je veux me féliciter d'une très large majorité en faveur du texte sur le renseignement, qui préserve nos libertés fondamentales, mais qui encadre l'activité de nos services de renseignement et leur donne davantage de moyens pour qu'ils soient le plus efficaces possibles face à la menace terroriste, mais aussi dans la lutte contre la grande criminalité ou contre l'espionnage économique", a réagi le Premier ministre, cité par l’AFP. Mais la sortie du chef du gouvernement n’a pas fait taire les critiques. Ainsi, maître Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris, explique dans une tribune parue sur le site du Monde que la "loi sur le renseignement prépare une ingérence inacceptable dans la vie privée". Et l’avocat d’expliquer : "S’il faut effectivement permettre à notre pays de lutter efficacement contre le terrorisme, on ne peut accepter qu’une loi qui autorise notamment la mise en place de systèmes permettant de localiser en temps réel des personnes, des véhicules ou des objets, mais aussi de capter des données personnelles, soit utilisée pour défendre ce que les rédacteurs du projet appellent, de manière vague : "les intérêts majeurs de la politique étrangère", "les intérêts économiques, industriels et scientifiques", "la prévention des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale" ou "la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées". Cela signifie que des journalistes ne pourraient plus révéler dans la presse des informations relatives à des sujets de première importance, mais aussi que toute personne susceptible de participer à un rassemblement pourrait être surveillée". Sur le plan politique, un groupe de 75 députés, dont 66 députés UMP, a indiqué qu’il allait saisir le Conseil constitutionnel à l'issue de la navette parlementaire sur le projet de loi renseignement, indépendamment de la saisine annoncée par François Hollande. Ces députés (66 UMP, 8 UDI et la députée apparentée écologiste Isabelle Attard) entendent avoir "le contrôle du Conseil constitutionnel pour obtenir les réponses qu'ils n'ont pas eu du gouvernement". C’est du moins ce qu’a expliqué la députée UMP Laure de la Raudière, à l'origine de l'initiative avec son collègue Pierre Lellouche. "Nous voulons pouvoir poser nos questions sur des points précis", a indiqué la députée alors que François Hollande n'a pas précisé quelle partie du texte il entend soumettre au Conseil constitutionnel. Dans le collimateur des députés : "la collecte massive des données", "la faiblesse des contrôles" et le fait que, selon eux, le texte serait "inefficace" du point de vue de la lutte contre le terrorisme.. Ces parlementaires procéderont à la saisine une fois la navette parlementaire achevée. Le texte passe au Sénat fin mai avant que les deux chambres n'essaient ensuite de se mettre d'accord sur une version commune du texte.