Trans : Un jugement européen important

La Cour européenne des droits de l'Homme a jugé dans une affaire opposant l'Espagne à une de ses ressortissantes que les "personnes transsexuelles sont protégées sur la base de l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme". Cette nouvelle a été saluée par le Centre LGBT Paris Ile-de-France. Celui rappelle que l'affaire concerne P. une personne transsexuelle espagnole (anciennement homme), divorcée de son ancienne femme et à laquelle la justice espagnole avait imposé des restrictions quant aux modalités de garde de son fils, né de son précédent mariage. La justice espagnole justifiait ses restrictions au motif du "manque de stabilité émotionnelle dû au changement de sexe" qui risquait de perturber l’enfant, alors âgé de 6 ans. P avait alors attaqué cette décision en justice jusqu'à saisir la Cour européenne des droits de l'homme en se fondant sur les articles 8 et 14 de la convention européenne qui traitent, respectivement, du droit au respect de la vie privée et familiale et  de l'interdiction des discriminations. Avec cette nouvelle décision, la Cour européenne a clairement établi que le transsexualisme faisait partie de la liste non exhaustive de motifs de non-discrimination couverts par l’article 14 de la Convention. Ce jugement "constitue (…) une nette avancée dans la lutte des personnes Trans pour plus de reconnaissance et d’égalité", indique le Centre LGBT Paris Ile-de-France.
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