Suisse : le Tribunal fédéral confirme l'acquittement d'un séropositif
Voilà, c'est fait. Le verdict d'acquittement prononcé en février dernier par la justice genevoise en faveur d'un homme séropositif sous trithérapie est désormais définitif. Le Tribunal fédéral a jugé irrecevable le recours de deux de ses ex-partenaires (séronégatives). Poursuivi en justice par elles pour "délit manqué de propagation d'une maladie de l'homme", il avait été condamné en première instance à dix-huit mois de prison avec sursis pour des relations sexuelles sans préservatif et donc une mise en danger. Ce qu'il niait. Il avait décidé de faire appel de cette condamnation. Lors du procès en appel, le parquet avait fait citer comme expert le professeur Bernard Hirschel, chef de l'Unité VIH/sida aux Hôpitaux de Genève, qui avait expliqué les recommandations suisses et les conséquences d'une trithérapie qui fonctionne en matière de non transmission du VIH. L'homme avait été blanchi en deuxième instance et relaxé, à la demande du parquet, par le tribunal. Dans son jugement, la Cour de justice de Genève avait jugé qu'une personne porteuse du VIH, sous trithérapie qui fonctionne, ne risque pas de contaminer ses partenaires en raison d'une virémie devenue indétectable. A la suite de ce second jugement, ce sont les deux femmes qui avaient décidé de saisir le Tribunal fédéral. C'est certes une bonne nouvelle, mais une victoire en demi-teinte tout de même. En effet, la décision du Tribunal fédéral ne porte pas sur le fond (à savoir la non infectiosité de l'accusé au moment des faits, due au fait que ce dernier était sous traitement antirétroviral efficace). Le Tribunal fédéral a déclaré le recours irrecevable sur la forme, pour une question de procédure. Entendu comme expert, le professeur Bernard Hirschel s'est félicité de ce verdict. Pour sa part, le Groupe sida Genève "regrette le manque de courage des juges du Tribunal fédéral qui ont ainsi manqué l'opportunité de graver dans le marbre de la jurisprudence nationale les conclusions de la Commission fédérale sur les problèmes liés au sida.
Voir aussi : "pénalisation en Suisse, une nouvelle jurisprudence"
(icono : Yul Studio)
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Commentaires
Jurisprudence
On est pas sorti de l'auberge...
Ce jugement s'est effectué dans le cadre précis des recommandations suisses, reprises par le Conseil national du sida : virémie indétectable depuis au moins 6 mois, pas de présence d'IST, bonne observance... c'était le cas de ce monsieur j'imagine.
Pourquoi spéculer sur des situations qui n'ont pas encore eu lieu? J'ai du mal à comprendre...
80% des séronegs sont aussi porteurs de l'herpès. 100% des séropos traités à charge virale indétectable qui ont l'herpès maintiennent une charge virale indétectable... J'ai du mal à comprendre...
Lorsqu'on fait une crise d'herpès, on change ses pratiques sexuelles le temps de la crise... on se protège... même mes parents font ça! J'ai du mal à comprendre...
Etes-vous pour ou contre la criminalisation de la transmission sexuelle du VIH?
Que proposez-vous alors comme ligne de défense alternative cher Akrobat, face à une logique uniquement fondée sur la morale et l'hygiénisme?
Je suis interloqué voire choqué par votre commentaire.
herpès
Ben c'est juste que l'avis Suisse prétendais qu'il ne fallait pas avoir d'IST. Or l'Herpès en est une. Alors oui évidemment, Hirschel a prétendu ici ou là que l'herpès on s'en foutait. Sauf que beaucoup de virologues expliquent que la coinfection par l'herpes est à l'origine de fluctuations ponctuelles de la charge virale. La réactivation périodique de l'herpès (pas toujours avec des symptômes, loin de là) génère un phénomène inflammatoire qui n'est pas très favorable à l'absence de virus.
Je suis opposé à la criminalisation de la transmission du virus. Très fermement.
Mais, comme beaucoup de séropos que je connais, cela ne m'empêche pas de penser que ce n'est pas chouette de transmettre le virus à quelqu'un (quand bien même l'autre en serait aussi responsable).
Très franchement je crois que j'aurais un peu de mal à me regarder dans le miroir le matin sachant que j'aurais pu exposé quelqu'un à un risque de transmission. Cela peut te choquer mais c'est ce que je ressens intimement.
Ce n'est pas pour autant que je méconnais les difficultés qu'il y a à dire son statut, à gérer la prévention, la responsabilité tout aussi importante sinon plus des sérongs, etc.
En tout cas, pour revenir à cette affaire et puisque je suis opposé à la pénalisation, je ne crois pas que ce soit le meilleur argumentaire pour la contrer. Ici d'ailleurs, il me semble que les plaignantes n'avaient pas été contaminées. Au mieux l'avis Suisse pourrait servir pour ce genre de cas plus délirants que les autres encore.
Fuck me safe or go and fuck yourself
Trop simple...
T'inquiètes pas pour moi
J'ai plutôt tendance à penser qu'il s'agit de faits plutôt que d'arguments !
Pour ce qui est de la pénalisation j'ai mon idée là dessus ne t'inquiète pas pour moi.
Par ailleurs, je ne suis pas obligé de répondre à tes sempiternelles invectives. D'ailleurs, il semble que cela fasse suer tout le monde ce genre d'échanges. Dont acte.
Finalement, c'est qu'est-ce qui te gène le plus? que j'argumente mon propos ou que ce que j'avance ne te convient pas ?
Fuck me safe or go and fuck yourself
Je ne m'inquiète pas pour toi et moi, mais pour les autres...